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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fae
19 février 2002
19 février 2002
: Madame PATTE GREFFIER : Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 23 janvier 2002, Monsieur LINDEN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, a entendu les plaidoiries
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866a6
16 septembre 2002
16 septembre 2002
: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 17 juin 2002, ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président, lequel a signé la minute avec Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86740
10 septembre 2002
10 septembre 2002
: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 4 juin 2002, ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président, lequel a signé la minute avec Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ada
10 juin 2003
10 juin 2003
GREFFIER : Madame DESTRADE, lors des débats ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président, lequel a signé la minute avec Madame DESTRADE, greffier présent lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba69
13 mai 2008
13 mai 2008
au répertoire général : 07/00751 NOUS, Jean-Pierre MAUBREY, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Florence DESTRADE
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01742_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par un mémoire en intervention enregistré 28 mai 2021, la SAS Terra Nobilis, représentée par Me Cayla-Destrem, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Virydis
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02066_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2024, la société Terra Nobilis, représentée par Me Cayla-Destrem, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec20
7 décembre 2011
7 décembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Carla Susana X... épouse Y...
Source officielleRétentions
6789f56bb7cff8efb73576fb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
5] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Anaïs CAYLUS
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d93
18 décembre 2001
18 décembre 2001
: Madame PATTE GREFFIER : Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 5 novembre 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86473
26 novembre 2002
26 novembre 2002
GREFFIER : Madame DESTRADE, lors des débats ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président, lequel a signé la minute avec Madame DESTRADE, greffier présent lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868fc
25 mars 2003
25 mars 2003
GREFFIER : Madame DESTRADE, lors des débats ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur C... lequel a signé la minute avec Madame DESTRADE greffier, présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
6163a6091d97f2f687d912d9
24 septembre 2010
24 septembre 2010
BICHARD, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Joelle LEVY, Ff de greffier, aux débats et de Florence DESTRADE
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c588
28 octobre 2008
28 octobre 2008
répertoire général : 07 / 00014 NOUS, Jean-Paul BETCH, Président de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Florence DESTRADE
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85942
12 septembre 2001
12 septembre 2001
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me B... S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleRétentions
68e9e7bd1cc27cf28f909610
10 octobre 2025
10 octobre 2025
à [Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Anaïs CAYLUS
Source officielleRétentions
69d5ea0acdc6046d477bb2a9
7 avril 2026
7 avril 2026
à [Localité 2] de nationalité Comorienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Anaïs CAYLUS
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00486_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport du commissaire enquêteur, que les mesures réglementaires d'affichage sur les panneaux d'information des mairies des Rives et du Caylar concernées
Source officielleRétentions
6785fdafe1c1941b1ee9814b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Localité 7] ( LIBYE ) de nationalité Libyenne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Anaïs CAYLUS
Source officielleRétentions
678f383306f4e91c5f36c4a8
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Malienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par le moyen de la visioconférence et assisté de Maître Anaïs CAYLUS
Source officiellePage 8 sur 90