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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
6618cf0d7935f50008be4303
11 avril 2024
11 avril 2024
11 Avril 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère assistées pendant les débats de Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91749
17 avril 2014
17 avril 2014
Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6978565ecdc6046d47d55b7c
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[E] [B], le lot gros 'uvre à la société NIPL, qui a réalisé le 30 mai 2013 une dalle en béton de 630 m² avant que la couverture du hangar ne soit posée.
Source officielle14e chambre
651fa5ccc601f08318991a13
5 octobre 2023
5 octobre 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Cécile
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163a24e4e100fed5ecc3009
4 mars 2010
4 mars 2010
2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 20503933 APPELANTE SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS (SNCF) [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Michel BERTIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
678b43b5c6ad78dd9cf0d4d4
17 janvier 2025
17 janvier 2025
la Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de MELUN RG n° 19/00140 APPELANT Monsieur [M] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jérôme BERTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90884
2 mai 2013
2 mai 2013
Greffier lors des débats: Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire à l'encontre de la CONSTRUCTION TRADITIONNELLE dite ECT et de la SCI BEVERLY, réputé contradictoire à l'égard des sociétés ARCA II,
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00222_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6973988acdc6046d476fbd7e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Mars 1977 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Z] [N] né le 22 Février 1982 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Cécile
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163964c5fe465b53b77f53e
29 octobre 2010
29 octobre 2010
GTF agissant poursuites et diligences de leurs représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me MERILLON-GOURGUES Cécile, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9034f
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Greffier lors des débats: Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00761_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
E F, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Rochefort, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01987_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il soutient que : - le 14 juillet 2016, alors en astreinte, il lui a été demandé de venir déposer les blocs de béton nécessaires pour fixer les barrières qui servaient à cacher les corps des victimes
Source officielle1ère Chambre
637dc88114982305d4c20288
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ANGERIENNE DE CARRELAGE N° SIRET : 350 560 728 [Adresse 12] [Localité 1] MAAF ASSURANCE N° SIRET : 542 073 580 [Adresse 16] [Localité 14] ayant toutes deux pour avocat postulant Me Cécile HIDREAU
Source officielle1ère Chambre
671894afd8ceca1cd7019210
22 octobre 2024
22 octobre 2024
eaux sous porche A ainsi que dans le local à vélos (bâtiment A) - SCI GALLIENI - SAS BERNADET - SAS GESCOPI - SARL [K] [C] 23 527,17 € TTC SCI GALLIENI : rejet 1.7.1 (garde corps béton
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A
696a7925cdc6046d478df5b9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
sous le n°775 652 126 dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Marie-cécile
Source officielleChambre Commerciale
659f9b6b3328fa00087a27c4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f68
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Greffier lors des débats: Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleChambre Civile
64a7b08b3bcaf505db69681b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162efb38fe037d2cb4a0516
1 juin 2012
1 juin 2012
FRANCILIEN anciennement dénommée SUPAE ILE DE FRANCE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Rémi PAMART (avocat au barreau de PARIS, toque : C1917) assistée de Me Cécile
Source officiellePage 8 sur 14