Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02521_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 11 septembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02538_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023 et des pièces enregistrées les 8 février 2024 et 12 avril 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Cesso, demande à la cour
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00171_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A F, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01160_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
F et Mme A, représentés par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la
Source officielleChambre de la Proximité
62c7cb2bcb8dca058e3e7f96
7 juillet 2022
7 juillet 2022
convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception Société [16] Chez [33] [Adresse 3] [Localité 15] Société [26] CHEZ [30] [Adresse 4] [Localité 9] Société [19] Centre National du CESU
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
642fb752cece1704f574780b
6 avril 2023
6 avril 2023
organiser des mariages, dans une grange médiévale ; - que l'URSSAF a considéré que l'activité de location de chambre d'hôtes été dévolue à ladite SARL, si bien que les personnes qui y étaient employées en CESU
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01444_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... soit titulaire de deux emplois en qualité d’employé de maison auprès de particuliers dans le cadre de contrats avec chèques emploi service universel (cesu) depuis les 21 septembre et 2 octobre 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01133_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02882_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 du préfet de la Gironde
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02901_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00999_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme B, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01650_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 de la préfète de la Gironde
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02894_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 octobre
Source officielleChambre de la Proximité
627df97a0d41e0057d43e77c
12 mai 2022
12 mai 2022
CAISSE D'ÉPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE 4 rue du Chêne Germain 35576 CESSON SEVIGNE CEDEX Non comparant, ni représenté bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée accusé réception.
Source officielleETRANGERS
6700d6e1836fac7141b7e905
4 octobre 2024
4 octobre 2024
relancées le 30 septembre 2024 à 11h27 et 11h28, soit le jour du placement en rétention administrative, ayant demandé le 27 septembre 2024 à 8h24 un routing vers le Maroc, Etat dont il revendiquait jusqu'à cejour
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f72
24 avril 2007
24 avril 2007
d'enseigne effectués ou projetés par 38 sociétés d'exploitations nommément désignées, - consigner les déclarations de cinq membres de l'équipe dirigeante de la direction régionale du Groupe Carrefour à Cesson
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90723
28 mai 2013
28 mai 2013
né le 23 Février 1969 à GRANVILLE (50400) ... 35510 CESSON-SEVIGNE Rep/assistant : Me Delphine CARO, (avocat au barreau de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03833_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a sollicité du maire de la commune de Cesson, par un courrier du 26 juillet 2022, que soit dressé un procès-verbal d'infraction, sur le fondement des dispositions
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218d5228a02057de67499
3 mai 2022
3 mai 2022
Par ailleurs les déclarations CESU versées par l'employeur concernent la période postérieure à la prise d'acte de la démission de Mme [T] par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a168210cdc6046d4711663f
26 mai 2026
26 mai 2026
[D] par contrat de travail CESU (chèque emploi service universel) à durée indéterminée. Le contrat de travail prévoyait la mise à disposition du couple d'un logement de fonction. M.
Source officiellePage 8 sur 26