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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

635b71cab201587f74be0216

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

CHABERT MARILLIER PRODUCTION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f118

Appel

22 février 2012

22 février 2012

A Grosses délivrées à Me DURAND-MARQUET et Me GARNERIE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 22 FEVRIER

Source officielle
CA

1re chambre civile

63d8c09e2182c005de24d1ee

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Entre : D'UNE PART : Monsieur [B] [D] Chez Maitre Anthony CHABERT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Anthony CHABERT, avocat au barreau de MONTPELLIER et D'AUTRE PART :

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00312_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171048

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Institut d'études politiques de Rennes — Copie des pièces de la procédure pénale enregistrée à la chambre de l'instruction sous le numéro 2009/03530.

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd89a01

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00155_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président assesseur, - M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00214_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ainsi, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nîmes, en prenant acte du désistement de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01125_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL03048_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00280_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02928_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Chabert, président, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Louis, représentant la société Cpv Sun 40.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01066_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant turc né le 25 février 1992, est entré en France le 10 décembre 2012 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00034_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Chabert, président, pour juger les référés ; - la requête n° 24TL02232 par laquelle M et Mme R et les autres requérants demandent l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nîmes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00922_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Chabert, président de chambre, - Mme Restino, première conseillère, - M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22577_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00612_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Chabert, président, - et les observations de Me Magassa, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20829_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Chabert, président, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21195_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Denis Chabert, président, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21320_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Chabert, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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