En application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Cédric LECLER

application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Cédric LECLER

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme [V] [O], attachée de justice.

Présidée par Nathalie PALLE, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON

2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON

des murets en terrasses haute et basse - Déclare la société CROP responsable de la fissuration des chaperons des murets en terrasses haute et basse sur le fondement de l'article 1147 du Code civil

N'ayant pas constitué avocat, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Cédric LECLER, conseiller

Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/07377 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5L4 Chambre 1-6 Ordonnance n° 2026/ 04 MEE Affaire : Compagnie d'assurance GENERALI IARD Représentant : Me Mathilde CHADEYRON

Le 1er février 2018, [O] [D] a également signé un contrat d'abonnement et de location de lecteur de cartes bleues et de lecteur Sesam Vitale Vehis pour un montant de 24 euros toutes taxes comprises par

DE JONG LELIES HOLLAND B.V.

F3L prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 451 341 994 00056 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocat au barreau

Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON

Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON

Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON

Il soutient qu'il y a urgence dès lors que cet acte est illégal " au regard de l'arrêté n° 891 CM puisque la matérialisation de cet arrêté prouve que l'avis aux lecteurs n'a aucune portée en droit et qu'il

Représentée par Me Philippe BOUCHER de la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame JUNGBLUTH président de chambre, et Monsieur LECLER

application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Cédric LECLER

application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Cédric LECLER