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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d50
28 novembre 2013
Attendu que la société Chalais, sollicitée par les époux Y... pour la reprise du chantier, a rédigé une attestation du 2 mars 2012 dans laquelle elle indique avoir constaté que le calcul de puissance de
6253cc30bd3db21cbdd8f6d6
9 mai 2012
Madame Sandrine Y... divorcée X... ... 44300 NANTES Ayant pour avocat postulant la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat plaidant Me Isabelle LE FLOCH CHAPLAIS
Chambre sociale
697ddd09cdc6046d476045d4
19 juillet 2025
S.A.S. [1] C/ [K] [F] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me CHAMPLOIX Me RAYMONDJEAN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à :
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03770_20220414
14 avril 2022
jugement est insuffisamment motivé ; - les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de l'incompatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune avec le schéma de cohérence territoriale du Chablais
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02439_20250218
18 février 2025
d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais
DCA_22LY01419_20230418
18 avril 2023
En premier lieu, aux termes de l'article UB.II.3 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas Chablais : " Les constructions ne doivent pas porter atteinte par leur aspect extérieur
Juge des référés
ORCA_24MA02516_20250123
23 janvier 2025
D..., la société par actions simplifiée (SAS) Roxim Management, Mmes A... et Véronique Chaillan, Mme E... H..., Mme I...
6253ca89bd3db21cbdd8b4c2
4 juin 2008
civile au visa de l'article 470- 1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de la procédure les faits suivants : Le dimanche 8 août 2004 à 20 heures 15, la brigade de gendarmerie de CHALAIS
6253cd2fbd3db21cbdd9286a
15 octobre 2015
Il s'est borné à fournir une attestation de la SARL CHALAIS datée du 20 octobre 2009 qui est incompréhensible et ne correspond nullement à la description de la mise en oeuvre d'une liaison par ligne auto-protégée
1re chambre civile
670a1159f178dc2492b0fa0a
10 octobre 2024
2024 N° N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKRA APPELANTE : Madame [V] [S] née le 25 Octobre 1985 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier DE CHANLAIRE
6253cbdabd3db21cbdd8e756
11 juillet 2011
Olivier Rémy Z..., assisté de son curateur l'UDAF né le 09 Décembre 1967 à OULLINS (69600) ... ... 69130 ECULLY représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me CHALABI, avocat
6253cd3abd3db21cbdd92aae
13 octobre 2015
née le 02 Septembre 1976 à RENNES (35000) Chez Me CHAINAIS, TOUR ALMA CITY 5 BIS RUE DU BOSPHORE 35200 RENNES Représentée par Me Carine CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide
6253c8f2bd3db21cbdd86c7f
4 décembre 2003
Raymond Y... ... représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour Madame Raymond CHAPLAIN, prise en sa qualité d'héritière indivise de son fils Jean-Pierre Y... ...
ORCA_22PA04297_20241231
31 décembre 2024
A C, représenté par Me Chanlair, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance no 2204164/6-2 du 28 juillet 2022 de la présidente de la 6ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
ORCA_26LY01003_20260427
27 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 15 avril 2026, Mme B..., représentée par Me Chanlair, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 19 mars 2026
6e Chambre D
6032075c20abe73f47a27cff
16 mai 2018
N] [D] épouse [E] [V] [S] [I] [D] épouse [M] [A] [H] [W] [S] [D] [G] [S] [D] [L] [S] [D] épouse [T] [U] [S] [D] [N] [S] [D] épouse [E] Grosse délivrée le : à : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN
2 e chambre civile
67ef6fb67985d82da296f75f
3 avril 2025
[O] [T] aux entiers dépens d'instance et d'appel, dont ces derniers seront recouvrés par Me Sylvain Champloix, aux offres de droit, conformément à l'article 699 code de procédure civile.
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b8
9 février 2010
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP ALLIO NIQUET TOURNAIRE-CHAILAN, avocats au barreau de TARASCON S. A. R. L.
Ch.secu-fiva-cdas
6789f71039ae1759ccf60744
16 janvier 2025
Par déclaration du 12 juin 2023, l'APEI de [Localité 10] et du Chablais a relevé appel de cette décision.
6789f71039ae1759ccf6074a
Par déclaration du 12 juin 2023, l'APEI de [Localité 11] et du Chablais a relevé appel de cette décision.
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