suivants : 1) toutes les délibérations décidant de la création de régies de recettes votées par la commune d'Aigues-Vives (Gard) depuis mars 2001 ; 2) les arrêtés de nomination du régisseur consécutif à chacune

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie — Communication des cahiers des charges (ou chartes) des agricultures biologiques responsables et intégrées, ainsi que de la pêche responsable.

1er mars 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du document récapitulant les demandes de naturalisation effectuées par des citoyens britanniques chaque

son secrétariat le 15 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Perpignan à sa demande de communication du rapport du service d'hygiène sur la conformité d'un restaurant situé au rez-de-chaussé

2018 la somme de 32 328,71 euros ; Dit que de cette somme ne sera productive d'aucun intérêt ; Autorisé Monsieur [R] [A] à se libérer de sa dette en vingt trois mensualités de minimum 800 euros chacune

automobile pour la mise à disposition d'un véhicule à usage mixte', cette charte ayant été soumise à chacun de ses salariés concernés, dont [Z] [E] , lesquels ont apposé leur signature sur l'exemplaire

Les époux X... ont par la suite procédé à des rachats partiels à hauteur de 344 500 € chacun.

[L] d'autre part, chacun pour moitié ; - Dit que chaque partie conservera la charge des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; - Rappelé que la présente décision est de droit exécutoire

pour les années 2004 à 2009 : 1) les éléments déclaratifs et les sources des informations ayant permis de déterminer le montant de ses bénéfices forfaitaires annuels ; 2) les fiches de calcul de chacun

opposé par le président de l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse à sa demande de consultation des pièces comptables, pour l'année 2015 et les trois premiers mois de l'année 2016, relatives aux chapitres

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de chacune

maison départementale des personnes handicapées de l'Isère à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical comportant le détail des pourcentages d'incapacité pour chacun

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de la copie de chacune

de contravention pour « non désignation de conducteur » adressés en 2017 et 2018 ; 2) le nombre d'avis de contravention ordinaires (Acos) envoyés ; 3) le nombre de message d'infractions relevées par chaque

, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux versements volontaires en faveur des parties civiles : 1) la liste des condamnations pécuniaires enregistrées dans chaque

courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des trois attestations d'employeur destinées à Pôle emploi pour chaque

profit de la Ville de Paris ; - dit que Me [D], en qualité de curateur à la liquidation de l'AMSP, devra transférer le boni de liquidation de cette association à la ville de [Localité 9] ; - dit que chacune

secrétariat le 11 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le ministre de la justice à sa demande de communication, de préférence sur disquette ou cédérom, de l'annuaire de la magistrature, présentant chaque