D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le dix octobre deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE

DU 30 AVRIL 2026 N° RG 26/00155 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYUI MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance du 15 décembre 2025, rendue par le vice-président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

Madame [E] saisissait alors le conseil des Prud'hommes de Chalon-sur-Saône d'une demande de résiliation judiciaire aux torts de l'employeur.

ressources humaines (DRH) aux services financiers concernant le paiement des primes versées aux inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration du développement durable permettant d'individualiser chacune

En l'espèce, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens engagés au jour du désistement.

C B et Mme A B ont, chacun, demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 le concernant par lequel la préfète de l'Aube a refusé de les admettre chacun

N° RG 21/01420 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZ7J Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 11 Janvier 2019, enregistrée sous le n° 17

de ces deux dernières étant prises en ses qualités de commissaire à l'exécution du plan et de mandataire judiciaire de chacune des débitrices, ainsi que les sociétés [J] et [C] et 2M et Associés, chacune

[F] [S] et [N] [K] se sont chacun portés caution personnelle et solidaire de la société AZ Compagny en garantie de ce prêt, dans la limite de la somme de 40 800 euros couvrant le paiement du principal,

instance de Chambéry à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des secrétaires du tribunal des affaires de sécurité sociale de Chambéry, et la certification de la délivrance, pour chacun

par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2015, à la suite du refus opposé par maire de Sélestat à sa demande de communication du compte rendu de la commission communale consultative de la chasse

[I] et à la société Allianz Suisse la somme de 1 000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société GAN Assurances aux entiers dépens de l'instance.

du rôle de l'instance enregistrée sous le numéro de répertoire général 25/5987 et la radiation du rôle de l'instance enregistrée sous le numéro 26/854, et la condamne à leur payer la somme de 500 € chacune

DE CHALON-SUR-SAONE 4 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny B.

EXPRO, JCP de Châlons-en-Champagne S.C.E.A.

. *** Madame [W] [K] et Monsieur [M] [Z] ont vécu en concubinage et acquis, chacun pour moitié : - par acte notarié du 12 août 1970, un appartement (lot 11) sis [Adresse 2], au prix de 27.000

Il doit également être relevé que, sur chacune des déclarations du 02 mai 2013, M.

par la société Banque CIC Est ; qui les a condamnés, en même temps que Monsieur [V] [M] et Madame [Z] [R], comme associés de la société civile immobilière Maïté, à payer à la société Banque CIC Est, chacun