BOBIGNY - RG n° 2005F01376 APPELANTE Société de droit chilien COMPANIA SUDAMERICANA DE VAPORES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 14] - Chili

de transport, a confié à la société AIR FRANCE, à trois reprises, le transport de colis contenant des lunettes en provenance des sociétés DORION et DIERRE à destination respectivement de Santiago du Chili

Seine-et-Marne et autorisé le projet de la SAS Cadichel, portant sur l'extension de 3 028 m² à 3 631 m² de la surface de vente de l'hypermarché Intermarché Super, sur le territoire de la commune de Chelles

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Juin 2014, devant : Monsieur CHELLE, Président Monsieur GAUTHIER, Conseiller Monsieur SCOTET, Conseiller assistés

Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Var, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [O] [D], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Farouk CHELLY

L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [Z] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gontrand CHERRIER

couvert de favoriser une parente fort éloignée ; qu'il convient donc de prononcer l'annulation de la donation consentie par les époux Z... à Mme B..., selon acte passé par-devant Me F..., notaire à SAINT CHELY

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, Mme B..., représentée par Me Chelly, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 décembre 2023 ; 2°) d’annuler

Le 22 septembre 2025, la société Thaï Chelles a relevé appel de cette décision en intimant le Procureur général près la cour d'appel de Paris, la SELARL Garnier [L] es qualités de mandataire liquidateur

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 18/01335 - N° Portalis

à la Cour composée de : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

à la Cour composée de : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Compagnie d'assurance MMA IARD SA Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me NAUDIN Me LAVOLE Me CHELIN

empotés par la société de droit Chilien Wechsler Y Cia Ltda dans huit conteneurs « open top » du port de [Localité 1] au Chili au port de [Localité 2] en Espagne.

Trois enfants sont issus de cette union : Chedli Nader né le 07 novembre 1998, Zina Leïla Abir née le 04 mai 2000 et Cherine Beya née le 17 mars 2006, nés tous trois à Lyon 3ème.

Monsieur [D] [S] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Y] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY

[J] [Z] [V] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [G] [H], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Farouk CHELLY

Monsieur [E] [L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Y] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY