communicable de façon systématique à Monsieur X, en sa qualité de père détenteur de l'autorité parentale conjointe, de tous les documents administratifs et financiers concernant ses enfants, résidant chez

un rendez-vous à ce sujet avec son frère chez Maître [W] notaire.

rectrice de l'académie de Créteil à sa demande de communication des documents suivants concernant l'exercice de ses fonctions au lycée de Villepatour à Presles-en-Brie de 2007 à 2012 : 1) les rapports du chef

juillet 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie du contrat de travail de Madame XXX XXX-XXX, agent public, chargé de mission contractuel cadre supérieur, au poste de chef

et limites dépassées ; le chef de redressement n°26 ' prévoyance complémentaire : non-respect du caractère collectif et régularisation créditrice induite point n°27 ; le chef de redressement n°28 '

concernant les établissements suivants situés : - rue Dusevel : Les Epicuriens, Le Bistrot du Boucher ; - place Notre-Dame : Les III Maillets, Chocolaterie Trogneux ; - rue Cormont : La Dent Creuse, Chez

des compagnies républicaines de sécurité qui auraient conduit à le radier d'une liste relative à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale et notamment les documents émis par le chef

communication des documents suivants, relatifs au signalement de locataires concernant la salubrité d'appartements dont le demandeur est propriétaire : 1) les comptes rendus adressés par le brigadier-chef

Le 23 juin 2022, les sociétés de Chez [L] et Distillerie [J] ont contesté ces avis de mise en recouvrement.

[M] [G] a exercé les fonctions d'agent de sécurité, chef de sécurité incendie à compter du 3 janvier 2000 sur le site de la [Adresse 3] de [Localité 1].

J'ai été réammené chez moi avec un rdv au CMP plus tard. Je suis rentré chez moi et je suis reparti redresser mon chien.

euros ainsi que les chefs de redressement n°16 et n°20.

son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par la directrice de l'Office palois de l'habitat (OPH 64) à sa demande de copie de l'ordre et des factures concernant des travaux effectués chez

[M] [K] ; Statuant à nouveau de ce chef, Rétracte les ordonnances du 11 juillet 2017 (N° RG 17/1477 à 17/14482) en ce qu'elles autorisent les appelantes à prendre des mesures conservatoires à l'encontre

directeur général des finances publiques à sa demande de copie des dernières déclarations de revenus souscrites par Monsieur X., demeurant 1 rue du Pontife à Tourrette-le-Château, et Monsieur X., demeurant chez

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Cher

Par infirmation du jugement, il y a lieu de valider ce chef de redressement pour son montant initial de 29 807 euros en cotisations. 2.3 - Sur le chef de redressement n°5 'autres avantages en nature

des chefs de redressement n°6 et 8.