CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Ahmed-Cherif HAMDI de l'ASSOCIATION FAURE & HAMDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. *-*-*-*-* COMPOSITION

Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 11/00892 APPELANT Monsieur [H] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Mohamed CHERIF

tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 1121000118 APPELANTE : Madame [I] [C] née le 22 Janvier 1955 à [Localité 9] domiciliée : [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Myriam KORT CHERIF

du jugement étant expressément critiqués à l'exclusion du chef relatif au désordre n°2

MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège : Service Client IRD [Localité 4] représentée par Me Myriam KORT CHERIF, membre de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS

au barreau de MACON CPAM DE HAUTE VIENNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Myriam KORT CHERIF

APPELANTE CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, dont le siège social est : [Adresse 1] représentée par Me Ahmed-cherif HAMDI de l'ASSOCIATION FAURE & HAMDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée

SIRET : 414 49 6 3 15 [Adresse 3] [Localité 4] Représentants : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - et Me Mohamed CHERIF

par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Ahmed-Chérif

Localité 2] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] Non constitué Madame [E] [G] épouse [K] Née le [Date naissance 2] à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sabrina YAHIA CHERIF

CPAM DU VAUCLUSE, Sise [Adresse 3] représentée par Me Ahmed-cherif HAMDI de l'ASSOCIATION FAURE & HAMDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

CARI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège, [Adresse 2] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Ahmed-Cherif

LE ROY, avocat au barreau de CHARTRES Société SMABTP sis [Adresse 8] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée

COURTAGE agissant en qualité d'assureur de la société LOGIREM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Ahmed-chérif

de MARSEILLE MUTUELLE MAAF, demeurant [Adresse 14] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Ahmed-Cherif

personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Jean Marc YF... 04 rue de la Croix Blanche 33770 SALLES Représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Chérif

[N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Mohamed CHERIF, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉE Association CLUB ATHLÉTIQUE D'ORSAY [Adresse 2] [Localité 2] représentée

CHERFILS Me I. FICI Me S.