CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 715 résultats pour « Chiss »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

63bfb3175e2fbe7c90043810

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La société MTEI est spécialisée dans la vente de vins et spiritueux français à l'étranger et principalement en Chine.

Source officielle

Page 8 sur 2236

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aa7

Appel

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Le défendeur a soulevé l'exception de l'autorité de la chose jugée en soutenant qu'ayant choisie d'agir devant la juridiction pénale devant laquelle elle avait obtenue des dommages et intérêts, madame

Source officielle
CA

2ème Chambre

SCP CHEVASSUS-COLLOMB, avocat au barreau d'ALBERTVILLEc/Intimés

62c7c9b1cb8dca058e3e79b8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[Y] [N] et Mme [Z] [D] épouse [N], demeurant ensemble [Adresse 3] - [Localité 6] Représentés par Me Serge MOREL VULLIEZ, avocat au barreau d'ANNECY Commune de VAL DE CHAISE, sise Mairie - [Adresse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda68ed5ab10eb22562894a

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

À compter du 1er janvier 2010, la société Siemens VAI Metals technologies France a détaché Monsieur [V] [V] en Chine, au sein de la société Siemens Limited China située à Shanghai pour exercer les fonctions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3e0

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

et l'action de chasse sur les dix-neuf parcelles susmentionnées.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161105

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) — Communication de la liste nominative des agents contractuels présents à l'hôpital au 31 mars 2011.

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème CH - Section 1

5fca8e78584cd2811f715dd8

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 09/09/2020 Dossier : N° RG 19/00730 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HFYZ Nature affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85c507391bfeaaefa65

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Selon l'article 2052 dans sa version applicable au litige, les transactions ont, entre les parties, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165348

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Elle relève par ailleurs qu'en application de l'article L422-22 du même code, la qualité de membre d'une association communale de chasse agréée confère le droit de chasser sur l'ensemble du territoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163773bf6919f4eda2c38cd

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

LONGUE depuis 2003, - des étiquettes et des sacs d'emballages montrant le signe CHAISE- LONGUE, - des photocopies de cartes de visites affichant 'CHAISE LONGUE le spécialiste de la licence pour enfant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6688de3a676b73dd81b96ef8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur ce, - Sur l'autorité de chose jugée 41. Aux termes de l'article 1355 du code civil, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63c79ad4da31367c908eb472

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[A], de refus de carte de chasse de membres actifs catégorie A prise ; ' d'ordonner à l'association la délivrance d'une carte de membre actif pour la saison de chasse 2022-2023, voire pour la saison de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e70afecdc6046d47fa5ebd

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 18 Avril 2026 à 17h46 par Monsieur [H] [C] ; Monsieur [H] [C] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare :il y a des choses

Source officielle
CA

14e Chambre

603337a7ec05fda8692dc7ed

Appel

31 août 2017

31 août 2017

Chimie France), du 4 janvier 1989 au 29 novembre 2010, date à laquelle il a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00294_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Chimie de l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne par laquelle elle a été ajournée.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66878cbe05d6f7f678d49038

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

J'ai pris peur et j'ai percuté le trottoir volontairement afin d'éviter la lame du chasse-neige' ; - qu'un témoin a précisé : 'je me trouvais derrière Mme [V] j'ai vu le chasse-neige nous doubler puis

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a1e6470cdc6046d47ca8e74

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons indiqué que notre ordonnance serait rendue ce jour; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE [T] [E] épouse [I], née le 18 décembre 1968 à [Localité 7] (Chine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163193

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de Communes Interdépartementale des Baronnies à sa demande de communication des résultats de l'offre choisie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20190340

Appel

31 août 2019

31 août 2019

à son secrétariat le 20 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'ensemble des documents relatifs aux campagnes de furetage (ou autre type de chasse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd9100b

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

répertoire général : S 11/ 03385 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 10-00510 APPELANTE SA SANOFI CHIMIE

Source officielle