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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e94
19 décembre 2017
19 décembre 2017
PREMIER PRÉSIDENT contrôle des pratiques anticoncurrentielles Rôle no 17/ 00052 et 17/ 00053 Rendue publiquement le dix neuf décembre deux mille dix sept par Mme Isabelle CHASSARD
Source officielleChambre civile TGI
665abae897d5920008107f8c
23 avril 2024
23 avril 2024
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 6] [Localité 12] Représentant : Me Estelle CHASSARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES
Source officielleChambre civile TGI
679484d45336e7e668efcd89
24 janvier 2025
24 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile TGI N° RG 24/01131 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GE3I Monsieur [R] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Estelle CHASSARD, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61633c127eadebb7307d1f07
19 mai 2011
19 mai 2011
rendu le 07 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section industrie RG n° 07/06035 APPELANTE UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Renée BOYER - CHAMMARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89260
6 mars 2007
6 mars 2007
représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistés de Me CHALARD JAGOU, avocat au barreau d'AVRANCHES INTIME : Monsieur Jean-Paul A... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d57
11 décembre 2007
11 décembre 2007
de PARIS, toque : L 102 PARTIE INTERVENANTE : ASSEDIC DU SUD-EST FRANCILIEN Service Production Centralisée - Contentieux BP 30023 77551 MOISSY CRAMAYEL CEDEX représenté par Me Renée BOYER CHAMMARD
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 29 mai 2008c/Monsieur Z
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b4
27 février 2009
27 février 2009
MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur CHASSARD GREFFIER : Mademoiselle POUSSET L'arrêt a été lu à l'audience par Madame X.... * * * * * PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : 1) LE MINISTÈRE PUBLIC, 2) Z... A...
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01806_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, la société Salmon, représentée par Me Chamard-Sablier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2007107 du 21 février
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03400_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B..., propriétaire d’une parcelle supportant une maison d’habitation au hameau du Chaffard, située au
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01485_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture de l'Aude et signataire de l'arrêté contesté, " à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décision mesures de police administrative () relevant des attributions
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01487_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture de l'Aude et signataire de l'arrêté contesté, " à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décision mesures de police administrative () relevant des attributions
Source officielle1ère Chambre
6034de117d36c608eeb25596
13 septembre 2016
13 septembre 2016
[Localité 3] Représentée par Me Claude MEYER, avocat au barreau de NANTES Mme [QL] [NL] née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Yvon CHOTARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e0771120e9a89a34a5d6
24 mai 2012
24 mai 2012
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : SELARL HJYH (Me Patricia HARDOUIN), avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de : Me Gaëlle CHOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b8
25 janvier 2007
25 janvier 2007
CREDIT LYONNAIS 18 rue de la République 69000 LYON représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - N du dossier 20051108 assistée de Maître CHOTARD, avocat au barreau de Paris
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
615e0de2c25a97f0381f5024
26 juin 2014
26 juin 2014
Localité 4] (GRANDE BRETAGNE) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Anne LINARD-TUSZEWSKI, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Isabelle CHASSARD
Source officielleChambre Sociale
6610e5e074ef9f00086f6456
2 avril 2024
2 avril 2024
GE ENERGY PRODUCTS FRANCE, sise [Adresse 1] représentée par Me Sylvie MARCON-CHOPARD, Postulante, avocat au barreau de BELFORT, absente et par Me Nicolas LEGER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6a1a72c7cdc6046d477469ba
29 mai 2026
29 mai 2026
entreprises de maroquinerie ([Localité 4], Lancaster, Samsonite) n'intègrent pas de bijoux dans leur offre et, réciproquement, les grandes maisons de joaillerie (Van Cleef & Arpels, Boucheron, Piaget, Chopard
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6915bf0f5cc9fa7cae5f8bcf
22 octobre 2025
22 octobre 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 7] par son syndic, Madame [H] [T] demeurant : [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Catherine DAUMAS de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD
Source officielleChambre sociale 4-4
6971bf9fcdc6046d4733470b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
rendu le 12 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : E N° RG : F 21/00456 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Damien CHATARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d26de5a8ebce715483f2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 12] Représentées par Me Valérie BENSAHEL de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD
Source officiellePage 8 sur 17