BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Mademoiselle Yolène X... ... 49300 CHOLET Représentée par Me Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS et SARL

SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- CL ARRÊT DU : 25 MARS 2008 (Rédacteur : Bruno CHOLLET, Conseiller) No de rôle : 07 / 04422 Christian Pierre X...

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2012, enregistrée sous le no 0822-11-01 ARRÊT DU 07 Avril 2015 APPELANTE : L'Association MENAGE SERVICE 35 bd Gustave Richard 49300 CHOLET

Que lors de la fouille de la semi remorque ils ont découvert parmi le millier de cartons de chaussettes transportés, deux cents cartons de quarante huit lots de trois paires de chaussettes contrefaites

CHOLET du 19 Novembre 1998 ARRÊT RENDU LE 03 Octobre 2000 APPELANTE : Madame Monique X... 1 rue des Lilas 49310 LA SALLE DE VIHIERS Convoquée, Représentée par Maître HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS

Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-David CHAUDET, avocat au barreau de RENNES Madame [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-David CHAUDET, avocat

1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/06183 [X] [T] [K] [T] C/ SARL CAR LOISIRS Grosse délivrée le : à :ME CHOUETTE

juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de CHOLET

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Représenté par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - No du dossier 20190194 E... F... épouse C...

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Monique CHAULET

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 juin 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet

[N] [B] né le 06 Mars 1954 à CHOLET (49) et décédé le 22/02/2022 en son vivant demeurant 10 rue François Rabelais 49300 CHOLET Représenté par Me Samir LAABOUKI, Avocat au Barreau de NANTES substituant

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DURAND Me Laurent CHOUETTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 6] en date du 12 Décembre 2023

ALLIANZ IARD Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ouairy Jallais Me Chaudet RÉPUBLIQUE

représentée Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS en présence de Monsieur CADIOT, président INTIMEE : Madame Marie-Hélène X... ... 49300 CHOLET comparante-assistée de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Monique CHAULET, Conseillère pour le président empêché Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Muriel

de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240132 Représenté par Me Laurence QUELVEN, avocat au barreau de LORIENT [G] [E] [I] [R] EPOUSE [T] épouse [T] Représentée