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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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22 février 2011
DRIVE CARS C/ Christian X..., en qualité de mandataire liquidateur de la SARL DRIVE CARS, SELARL FHB, prise en la personne de Me Hélène Y..., administrateur judiciaire de la SARL DRIVE CARS
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4 mars 2013
Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Madame Christiane
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4 septembre 2014
MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
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1 octobre 2013
Madame Christine W... épouse L...
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31 mars 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05648 Jugement (No) rendu le 29 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : PB/ VV APPELANTE Madame Christine
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12 novembre 2008
APPELANTS Monsieur Christian X...
1ère Chambre
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2 octobre 2018
Mme Christiane F... épouse Z... M. Jean-Philippe A... Mme Roselyne B... épouse A...
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22 février 2001
juridictionnelle de REIMS) COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Élisabeth BRONQUARD ANGELINI, avocat au barreau de REIMS, INTIME Monsieur Christian
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19 décembre 2011
Bernard A... ... ... 01800 MEXIMIEUX représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP CHAZELLE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON M.
Chambre 2 A
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5 mai 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 26/00486 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWYW Minute n° 239/2026 APPELANT [R] [T] Représenté par Me Christian GAMALEU KAMENI, avocat au barreau
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6 juin 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2008 No 2008 / 281 Rôle No 07 / 17310 Christiane X...
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9 mai 2006
Christian TOULZA, Président Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Mme Catherine SIROL, Vice-Présidente placée (désignée par ordonnance du 15/12/2005) qui en ont délibéré.Greffier, lors des débats :
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7 mars 2011
Christian Y...
Pôle 5 - Chambre 4
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30 mai 2012
CHRISTIAN LIAIGRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULA, avocats au barreau de
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19 mars 2015
Christian X..., M. Jean-Pierre Y...
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10 juin 2016
personne de ses représentants légaux No SIRET : 479 430 134 ayant son siège au Haras du manoir Saint George-Route de Trouville-14130 COUDRAY RABUT Représentée et assistée sur l'audience par Me Christian
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Pôle 5 - Chambre 8
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17 octobre 2024
JSA es qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société [F] MANAGEMENT IMMOBILIER, représentée par Me Maria-christina GOURDAIN de la SCP SCP GOURDAIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
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6 mars 2008
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23 octobre 2007
Christine E..., Nicole F..., Jacqueline G..., Danielle H..., Sylvie I..., Elisabeth J..., Sylvie K..., Jeanine L..., Sonia M..., Chantal O..., Christine P... et Lucette R..., de leurs demandes indemnitaires
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