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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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19 juin 2020
Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.
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9 juin 2009
TOULZA, Président, et par Mme Monique AUSSILLOUS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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27 janvier 2015
Jean-François Bernard Y...exerçant sous l'enseigne " LES DELICES DU FOURNIL " JCS-iB paiement de sommes Grosse délivrée à maître RAYNAL, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---
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7 octobre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian TOULZA, Président Monsieur Hervé BLANCHARD, Conseiller Monsieur Richard BOUGON, Conseiller
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24 mars 2003
son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 14 rue Gorge de Loup 69001 LYON représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP LAMY LEXEL, avocats Maître
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19 juin 2014
RG N : 13/ 00444 AFFAIRE : Mme Monique Solange X..., Mme Laetitia Véronique X..., Mme Carole Aurélie X... C/ Mz Y...
Pôle 4 - Chambre 2
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22 octobre 2025
MOREAU, Présidente de Chambre Monsieur Jean-Loup CARRIERE, Président, magistrat honoraire Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère qui en ont délibéré.
Pôle 4 - Chambre 13
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16 janvier 2025
LESNE, Substitute Générale DÉFENDEURS AU RECOURS Madame [C] [V] [Adresse 3] [Localité 6] Comparante et assistée de Maître Pauline GERMAIN, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître
6e Chambre C
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31 janvier 2012
JANVIER 2012 N°2012/57 Rôle N° 10/22229 [C] [Z] [J] épouse [F] C/ [E] [S] [L] [F] Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ Maître
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24 novembre 2017
no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21184 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no 12/03596 APPELANT Maître
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3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00639 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no 13/03743 APPELANT Maître
Pôle 5 - Chambre 8
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11 juillet 2023
GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073, INTIMÉS SELARL [J] [U], prise en la personne de Maître [J] [U], en qualité de mandataire judiciaire de la SASU
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27 janvier 2017
non représenté SCI MARIENTHAL Société Civile Immobilière dont le siège social est 57 rue La Boétie 75008 PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le no408 199 149, représentée par Maître Monique D...,
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25 janvier 2002
Par jugement du 7 juillet 1998, le tribunal administratif de NANTES, sur le déféré du préfet de la Vendée, a annulé le permis de construire qui avait été délivré le 20 mars 1997 par le maire de la commune
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24 octobre 2007
DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Bruno PECHART, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE.
Pôle 4 - Chambre 1
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14 juin 2012
Société KFC FRANCE ayant son siège [Adresse 7] représentée par la SELARL REINHART MARVILLE TORRE en la personne de Maître Agathe MOREAU, avocats postulants et plaidants au barreau de PARIS, toque
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11 septembre 2008
CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis CRABOL, Conseiller,) FG No de rôle : 06 / 05414 Monsieur Alain Bernard Christian
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9 septembre 2008
née le 13 Septembre 1957 à TIKO (CAMEROUN) de nationalité Française Chez Maître B... ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Thomas
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18 mars 2008
Christian TOULZA ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Monsieur
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