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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7f
27 avril 2017
27 avril 2017
représentéE par Me Sophie E... de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean-Michel Z... de nationalité Française [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c8
9 mai 2012
9 mai 2012
Jean-Michel X... C/ Mme Nathalie Y...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00158_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a090
24 septembre 2007
24 septembre 2007
CHATEL à des dommages et intérêts, à hauteur de 20.000 €, pour avoir bloqué la situation depuis 1999, condamner la S.A.R.L. CHATEL à verser à la S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea0
27 novembre 2012
27 novembre 2012
A compter de 1999 Jean-Michel Y...a exercé son activité dans le cadre d'une EARL Ecurie Jean-Michel Y....
Source officielle1ère Chambre
63b546c8c9018405dfcaacd2
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33d
27 juin 2011
27 juin 2011
Jean-Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8867b
5 juillet 2006
5 juillet 2006
Comparante e assistée de Me Michel FESSLER (avocat au barrea de GRENOBLE)INTIMEE :LA S.A.
Source officielleRétentions
63538874513cb5adff9436fd
21 octobre 2022
21 octobre 2022
) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, non comparant, ayant pour avocat Maître Dieudonné michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162dcfccadecb9ef7c7e044
22 septembre 2011
22 septembre 2011
devant la Cour composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président chambre 6-12 Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Christel
Source officielleRéférés
659f97a43328fa00087a25f4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
- signée par Mme Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, désignée par ordonnance de M. le premier président et par M.
Source officielle3e chambre sociale
65449d5ec71a6a83181c8e44
2 novembre 2023
2 novembre 2023
APPELANT : Monsieur [G] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant INTIMEES : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE aux droits de [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Christel
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900c0
22 octobre 2012
22 octobre 2012
STOLTZ, Conseiller, Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8fd
26 juin 2012
26 juin 2012
Michel A... demande que : - il lui soit décerné acte de ce qu'il offre de verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ee
17 juin 2008
17 juin 2008
C / Jean- Michel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e23
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Y... ne démontre pas qu'une partie du cheptel vif lui est propre et il appartiendra à l'expert de rechercher la valeur du cheptel vif, sans aucune déduction ; Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ef4
21 octobre 2013
21 octobre 2013
-POISSAC-19330 CHAMEYRAT représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 7535 du 14/ 03/ 2013 accordée par le bureau
Source officielle2e chambre sociale
63d22a759b3c8605deec1efc
25 janvier 2023
25 janvier 2023
LABCATAL [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Michèle TISSEYRE de la SCP TISSEYRE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me François-xavier PENIN, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682d37e31b7f74444956
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022, M. Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162740e7705f25f4364406a
9 juin 2011
9 juin 2011
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mlle Christel
Source officiellePage 8 sur 30