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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6035609536e7348875bb840a
3 mai 2016
Le 9 mars 2009, la Sarl Danh Tourisme a adressé à M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f5edb9a9057d0d27fa
18 mai 2022
Or, vous avez laissé seul sur le chantier votre collègue de travail le mettant ainsi en danger en cas d'accident.
Ch.protection sociale 4-7
65b370788c0355000835f8cb
25 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de Versailles N° RG : 21/00053 Copies exécutoires délivrées à : Me Dimitri DEBORD Me Claire
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00326_20221201
1 décembre 2022
La commune soutient que : - sa responsabilité n'est pas engagée pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public ; - les circonstances de la chute ne sont pas clairement établies ; - seule une
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01720_20221122
22 novembre 2022
511-1 du même code : " Sont soumis aux dispositions du présent titre (), les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers
1ère chambre
DCA_25NC01921_20251218
18 décembre 2025
Elle soutient que : - la motivation du jugement est insuffisante ; - cette motivation ne permet pas de tirer des conclusions claires sur les mesures d’exécutions à prendre ; - c’est à tort que le tribunal
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c405
7 octobre 2008
Partie civile, non appelante, non comparante Représentée par Maître DANA Philippe, avocat au barreau de PAU P...
Chambre Premier Président
697c5232cdc6046d47383bf4
29 janvier 2026
Il ne comprenait pas le manque d'intérêt de celles-ci lorsqu'elles ne l'exprimaient pas clairement.
6253cd58bd3db21cbdd93023
10 mars 2016
premier président du 14 décembre 2015, présidente, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise Gaudin, conseiller, présidente, Madame Claire
6253ccb5bd3db21cbdd91067
3 février 2014
MOTIFS Les difficultés rencontrées par le service social pour travailler avec Mme X... ne sauraient avoir pour conséquence de priver d'aide éducative ses deux enfants dont la détresse morale est clairement
6253c9f0bd3db21cbdd899fd
15 novembre 2007
- signé par Monsieur Bernard SELTENSPERGER Conseiller ayant participé au délibéré, pour le Président empêché et par Madame Claire AUBIN- PANDELLÉ, Greffier à laquelle la minute de la décision a été
Chambre sociale
6163cdb5a4f434918a1e524d
15 mars 2010
méconnu les règles de sécurité applicables, ni lui reprocher de n'avoir pas suivi la formation afférente à ce poste, qu'en agissant ainsi il a commis une faute qui l'a exposé sans raison valable à un danger
Pôle 6 - Chambre 12
63538893513cb5adff94378b
21 octobre 2022
Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour
60340aa5969d2fb9fb3015f9
2 février 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claire CHAUX, Présidente de Chambre Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT
Ch.secu-fiva-cdas
6431063328558704f52e68fb
7 avril 2023
La société [11] rapporte de nombreuses actions de prévention, mais sans les rapporter clairement aux activités de M.
63c256e00bfda47c900760f9
13 janvier 2023
-signé par Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre et Mme Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
2EME PROTECTION SOCIALE
68fc5ba8af64986e40f7c75f
24 octobre 2025
[N] est qu'il a raté les deux dernières marches de l'escalier, après avoir descendu trois étages, - qu'en tant qu'employeur, elle ne pouvait avoir conscience du danger puisqu'il n'y avait pas de danger
662c94fdb787c4000862f6c9
26 avril 2024
La conscience du danger, dont la preuve incombe à la victime, ne vise pas une connaissance effective du danger que devait en avoir son auteur.
6253cb77bd3db21cbdd8d908
9 mars 2011
né le 28 Novembre 1975 à MARSEILLE (13000) ... 20290 BORGO assisté de Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 91 du 20/ 01/
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9548cb204383decc6edf4
20 février 2020
baux ruraux de PERIGUEUX, suivant déclaration d'appel du 11 juin 2018, APPELANTE : SCEA DES POUGES prise en la personne de son gérant [G] [F] [L] domicilié [Adresse 1] représentée par Me DANCIE
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