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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888a0
29 septembre 2006
2001 (assise sur le chiffre d'affaires 2000) était exigible au 1er mars 2001 (article D.651-9 du Code de la Sécurité Sociale), qu'elle est donc couverte par la prescription ; que c'est bien l'ancien délai
6253cc17bd3db21cbdd8f170
8 février 2012
à : Me Pierre LUMBROSO Me Christine SEVERE Copies certifiées conformes délivrées à : Diana X...
Pôle 2 - Chambre 5
5fdb147cdf5c70a902c0783f
2 avril 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 02 AVRIL 2019 (n° 2019/ 106 , 4 pages) Numéro
6253cbb1bd3db21cbdd8e033
30 mai 2011
Le procureur à leur mariage pour qu'ils puissent procéder à sa célébration dans les meilleurs délais. Ils sollicitent que les dépens restent à la charge de l'État.
Chambre civile section B
6979e4b2cdc6046d47f6d37f
27 janvier 2026
Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/00598 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSRT N° Minute : Copie exécutoire délivrée
5e chambre civile
67f603f3ebd728244385673e
8 avril 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au
6253cd2cbd3db21cbdd927f4
23 avril 2015
Par conclusions du 10 février 2012, Mme Marie-Claire X... épouse Y... et M.
CHAMBRE DES REFERES
633d1fc262f5393e2eb44903
4 octobre 2022
La demande est formée par assignation en référé délivrée à la partie adverse et dénoncée, s'il y a lieu, au tiers entre les mains de qui la saisie a été pratiquée.
6253cd3fbd3db21cbdd92c28
10 décembre 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2015 (no, 8 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 3
5fdcdfa361e0a34a76244fb7
24 octobre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 OCTOBRE 2018
6253c986bd3db21cbdd88919
20 septembre 2006
civile est celui prévu par la loi nouvelle, soit qu'elle abrège ce délai, soit qu'elle l'allonge, sous la seule condition que lors de l'entrée en vigueur de ladite loi, la prescription ne soit pas d'ores
6253c98fbd3db21cbdd88a53
TARIFICATION
65ab710c36bfc00008d68bc4
19 janvier 2024
Monsieur Renaud DELOFFRE a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 19 Janvier 2024 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
6253cc39bd3db21cbdd8f894
12 juin 2012
MOTIFS DE LA DECISION L'appel régularisé dans les formes et délais prévus par la loi est recevable.
2EME PROTECTION SOCIALE
67875465181ea8ef9c1d7216
14 janvier 2025
Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
Chambre Etrangers/HSC
669218a1f3a19d0db6b712bd
12 juillet 2024
Son conseil a indiqué qu'il souhaitait rentrer chez lui, qu'il avait pu le lui dire assez clairement en entretien individuel.
Chambre 1-5
6a192fa6cdc6046d4754ef4c
28 mai 2026
PROVENCE HABITAT Société RESIDENCE LE TREFLE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES SELARL DUREUIL - [U]
653ca5f483c9498318209c15
27 octobre 2023
S.A.S. [20] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 18] Représentée et plaidant par Me Julie DELATTRE
Pôle 6 - Chambre 2
616091fadb7ff645d8566428
27 mars 2014
& ASSOCIES vient aux droits de la société [Y], - dire et juger recevable la société DELOITTE & ASSOCIES en son contredit, - dire et juger mal fondée la société DELOITTE & ASSOCIES en son contredit
8ème chambre
65a8d2abe12c85000874aec8
17 janvier 2024
Elle rappelle que suite à la sommation qu'elle lui a délivré le 30 novembre 2016, Mme [W] [U] épouse [D] n'a daigné produire que le rapport d'expertise.
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