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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8996a
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Jean Claude Y... représenté par la SCP MALET C/ Philippe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855d5
17 janvier 2001
17 janvier 2001
GAN ASSURANCES; CONDAMNE in solidum la S.A.R.L. CLAIRVOYAGE et la S.A. GAN ASSURANCES à payer à Monsieur Z... Y... et Madame B...
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032c011882f0836864b14a9
21 novembre 2017
21 novembre 2017
GROUPAMA GAN VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 340 427 616 01428 Représentée et assistée de Me Laurence MAILLARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603745b32ee71c23e62753a0
4 mai 2015
4 mai 2015
renoncé à faire valoir la clause de non garantie ; Sur le devoir d'information du GAN Madame [O] a souscrit le 12 juin 1999, auprès du GAN, un contrat multirisque habitation GAN Habitat Formule
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d26ce5a8ebce715483e8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré le 13 février 2024 à la Galerie Sora Art+Art sise [Adresse 4] pour un montant de 20 528,35 euros, rappelant cette clause et le délai
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a686
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Ces derniers ont appelé en garantie les époux C... qui ont eux-mêmes, appelé en garantie la compagnie GAN.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00705_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Gap du 25 janvier 2023 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Gap la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle11e Chambre A
616294cddb5ccebfe3f3a5bd
17 mai 2013
17 mai 2013
La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3-4
6973aee7cdc6046d4771e710
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ce sens : -le bailleur s'était engagé à une clause de non-concurrence et à une clause d'exclusivité, -la société J.Y.G.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60350fb356ba433c44ffb11f
24 juin 2016
24 juin 2016
Par conclusions signifiées par RPVA le 15 février 2015, la société JB Galerie et M [P] [J] demandent à la cour de : -Déclarer la société JB GALERIE et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c75
15 avril 2021
15 avril 2021
L'intimée estime que cette clause doit être validée en son intégralité.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd9168a8a44deb1cca2c2dd
16 juin 2020
16 juin 2020
Par la suite, il a découvert que l'acheteur du tableau était la galerie Malingue, marchand de tableaux. Selon ordonnance sur requête du 28 décembre 2016, M.
Source officielle5ème Chambre
6968c970cdc6046d476173ef
14 janvier 2026
14 janvier 2026
GAN ASSURANCES Société SMABTP SAMCV S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe8
1 mars 2016
1 mars 2016
Par courrier du 27 mai 2011, le représentant de la société AUX GALERIES DE LA CROISETTE a indiqué : nous vous confirmons par la présente note notre accord pour renouveler le bail commercial aux mêmes clauses
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f1
10 novembre 2010
10 novembre 2010
X... un lourd préjudice de nature à engager la responsabilité des sociétés CAT et GAL En conséquence, A titre principal, - condamner solidairement les sociétés CAT et GAL à payer à M.
Source officielle2ème chambre
66a099192be3e083f4fad5ba
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de la présente décision, débouté Gan Patrimoine de ses demandes au titre du non-respect de la clause de non-concurrence et de dommages et intérêts au titre de son préjudice moral ; dit que ces sommes
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6f2
17 septembre 2007
17 septembre 2007
née le 05 Septembre 1946 à GAP (05000) de nationalité Française ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4c4
7 octobre 2010
7 octobre 2010
P, FRAMATOME, le GAN et les assureurs UAP, AGF et ABEILLE ont relevé appel, partiel ou total, du jugement de 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9286b
15 octobre 2015
15 octobre 2015
La société GAN n'a pas conclu.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43d9fe254500083149f4
25 avril 2024
25 avril 2024
La démonstration n'est pas non plus faite que c'est en raison des carences du bailleur en matière de sécurité ou d'entretien de la galerie que des locataires auraient quitter les lieux.
Source officiellePage 8 sur 119
DEBOUDT, Arnaud, Claude, Gaston, DEBOUDT (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 juin 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Miquel Aras & Associes - M. & A. (maître Simon Miquel) 257 rue Saint-Julien Cs 10026 59501 Douai. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu
24/07/2026
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DUBOIS, Claude Gaston
12/07/2026
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GASP, Mathis, Arthur, Claude
10/07/2026
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CABINET DE GASTRO-ENTEROLOGIE SAINT CLAUDE
07/07/2026
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VANWYNSBERGHE, Nathan Nicolas Gaston Claude
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