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Claude X...a relevé appel de ce jugement. Vu les dernières conclusions déposées : * le 15 juillet 2013 par M. Claude X...; * le 9 septembre 2013 par l'agent judiciaire de l'État.

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Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8626e

Appel

6 mai 2002

CIPE FRANCE C/ Jean Jacques X...

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Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c292

Appel

24 juin 2008

- dire et juger qu'en cas de révocation de Jacques X... il ne pouvait être prévu aucune réduction du montant du prix, sauf à rendre la clause purement potestative et annulable, et aussi annulable l'entier

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Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919d1

Appel

5 juin 2014

Jean Jacques X... et Mme Noëlle X... ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa en sollicitant, notamment, le partage judiciaire de la succession de leur mère Mme Claude X... née Z....

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Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6d0

Appel

5 octobre 2011

cour : Jugement rendu (e) le 28 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Industrie No RG : 09/ 00154 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques

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Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92878

Appel

15 octobre 2015

Jacques Y... et sera alors déchargée de ses obligations de séquestre, - Condamné Mme Sandrine X... à verser à M.

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Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94299

Appel

9 novembre 2018

Représenté par Me Jacques B..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0971 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

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Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d53

Appel

27 juillet 2007

No 05 / 3973TROISIEME CHAMBRE SECTION SOCIALE 1 PAGE No 5 -attestation Claude Le Goupil du 20 avril 2005 : l'intéressé déclare que Monsieur Jacques X... était locataire en juin 1999 des terres de Madame

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Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ef6

Appel

27 juillet 2007

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Cour d'Appel

SCI CLOS SAINT JACQUESc/Monsieur Eric X

6253cd24bd3db21cbdd92643

Appel

10 juillet 2015

COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Juillet 2015 DOSSIER N 15/00016 SCI CLOS SAINT JACQUES c/ Monsieur Eric X... Madame Viviane Y... épouse X...

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Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e8b

Appel

15 janvier 2015

Son premier mari, Jacques X..., est décédé le 1er octobre 2001.

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Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c801

Appel

11 décembre 2007

Claude Y...irrecevable, a débouté Messieurs A...et E..., la société Etablissements Bellaby, la société Jacques E...et associés de leurs demandes de dommages-intérêts pour procédure abusive, a condamné

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Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903cf

Appel

13 mars 2013

Jean-Claude X...après le 7 février 2006. Par conclusions signifiées le 22 novembre 2006, M.

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Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cac1

Appel

11 septembre 2008

C/ Sarl UNIPERSONNELLE CLAIR DE BAIE Grosse délivrée le : à : Me Guillaume BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean Claude DESSEIGNE, avocat au barreau

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11e Chambre B

60373bcc5659011796ac3e1a

Appel

15 mai 2015

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

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Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c46c

Appel

20 novembre 2007

Elle reproche aux intimées de n'avoir pas exécuté leur engagement de rédaction d'une clause de retour à meilleure fortune.