La société Jubil Interim Bagnols a estimé que les cotisations n'étaient dues qu'à compter de l'entrée en vigueur de cette loi.

de cotisations, outre 197.400 € à titre de majorations de retard, représentant l'intégralité du redressement opéré sur CEGELEC SUD OUEST.

comparant en personne, assisté de Maître Emilie CONTE JANSEN, avocat au barreau de LYON INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE VILLEFRANCHE SUR SAÔNE 150 boulevard Gambetta 69666

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Zudausques à sa demande de communication d'une copie du compte

1] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christine FAUCONNET de la SELARL CONTE-JANSEN

séance de comité technique paritaire, alors même que la décision de la collectivité n'aurait pas encore été adoptée et notifiée.

Elle a engagé [H] [N] en qualité d'assistante de gestion du personnel externe dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à compter du 18 janvier 2006 pour remplacer une salariée absente puis, à compter

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère

suivants, concernant le réseau français de sang placentaire (RFSP) : 1) les statuts ; 2) le règlement intérieur dans sa version antérieure au 22 septembre 2010 ; 3) la liste nominative des membres du comité

IZARD, greffière MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Olivier JANSON, avocat général, qui a fait connaître son avis.

IZARD, greffière MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Olivier JANSON, avocat général, qui a fait connaître son avis.

Bourgogne Franche-Comté, la somme de 89.620,78 euros (quatre-vingt-neuf mille six cent vingt euros et soixante-dix-huit centimes), outre les intérêts au taux légal à compter du 23 juin 2022 date de la

[Localité 11] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne, ayant pour Conseil Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON assisté de Me Emilie COMTE-JANSEN

IZARD, greffière MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Olivier JANSON, avocat général, qui a fait connaître son avis.

IZARD, greffière MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Olivier JANSON, avocat général, qui a fait connaître son avis.

Monsieur C. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2010, à la suite du refus opposé par le président de la ligue de Franche-Comté

B ne peut être regardée comme constituant des circonstances humanitaires au sens et pour l'application des dispositions précitées de l'article L. 612-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et