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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9135e
28 mars 2014
28 mars 2014
professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître COROUGE-LE BIHAN Laurence avocat au barreau de SAINT BRIEUC a accepté de prêter son concours au requérant, Constatons que Maître SCP RIO CORLAY
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6973346dcdc6046d4765b474
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Le conseiller de la mise en état, DECLARE caduque la déclaration d'appel du 14 juillet 2025 sur le fondement de l'article 908 du code de procédure civile ; CONSATE le desaisissement
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 27 septembre 2016 SASU BRANDY VMc/SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE
6253cd6dbd3db21cbdd9352c
27 septembre 2016
27 septembre 2016
l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2016 puis sur prorogation au 27 septembre 2016, ENTRE : SASU BRANDY VM dont le siège social est Route de Cognac
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930e2
29 mars 2016
29 mars 2016
A L'ENFANCE, demeurant HOTEL DU DEPARTEMENT MARBOT BP 199-19005 TULLE CEDEX NON COMPARANT ; ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE, demeurant 7, Rue Daniel Cosnac-BP
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60344d065e31413d594cbb0a
5 janvier 2017
5 janvier 2017
- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2017 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/03070 Association EIRC (ESPACE D'INSERTION DE LA REGION DE COGNAC
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00103_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 31 mars 2022, la SAS A Associés et la SC Springbox, agissant par leur gérant, représentées par Me Cognat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02477_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par une requête enregistrée le 27 août 2024 sous le numéro 24LY02477, la commune de Coublevie, représentée par Me Cognat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 ; 2°) de rejeter
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 22 Décembre 2000c/Monsieur CAYARD X
6253c88bbd3db21cbdd85930
10 octobre 2001
10 octobre 2001
destinés à l'exportation et ne relevaient d'aucune réglementation particulière française ou communautaire, précisant que les mentions "Vieux", "VSOP", "Napoléon" étaient réglementées seulement pour le cognac
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d80a
28 février 2011
28 février 2011
.-87310 COGNAC LA FORET représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c6
2 avril 2013
2 avril 2013
né le 31 Octobre 1967 à SAINT-MAYEUX ... 22320 CORLAY Rep/ assistant : la SELARL L R D L, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC) Des relations de Monsieur Stéphane Y...et de Madame Marylène X...est
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00705_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2023, la société Qualiconsult, représentée par Me de Cosnac, avocat, s'en remet à l'appréciation de la cour.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
696a7f74cdc6046d478e9206
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 octobre 2023 (R.G. n°51-22-0006) par le le tribunal paritaire des baux ruraux de COGNAC
Source officielle1ère chambre civile A
6163515ea2ead9ed860b6fe3
24 février 2011
24 février 2011
droit russe [Adresse 14] [Localité 2] (RUSSIE) représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Maître Jacques BOEDELS, avocat au barreau de PARIS Société MOSCOW WINE COGNAC
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00725_20230221
21 février 2023
21 février 2023
service n'était pas fondé à appliquer un rappel de TVA collectée et des majorations pour défaut tardif qui ne résultent que de la mauvaise transmission du dossier entre le SIE de Saintes et le SIE de Cognac
Source officielleCour d'Appel
LA S.A. SECAFI ALPHAc/LA S
6253cad1bd3db21cbdd8c2cf
5 juin 2008
5 juin 2008
LITHO-BRU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 21, rue Plumejeau - 16100 COGNAC Représentée par la S.C.P Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d621
7 février 2011
7 février 2011
MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Pascal Eric X..., de nationalité Française né le 05 Février 1964 à COGNAC
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01100_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A la suite de son interpellation le 22 février 2023 par les services de police de Cognac et de son placement en garde à vue, la préfète de la Charente, par un arrêté du 23 février 2023, lui a fait obligation
Source officielleRétention Administrative
69fad839cdc6046d47c0d22c
2 mai 2026
2 mai 2026
J'ai mon passeport en Espagne, il y a des gens que je connais, il y a ma famille en Espagne Je vous demande de m'excuser, vous me considérez comme mon enfant, laissez moi sortir.
Source officielleRétention Administrative
6a22615acdc6046d473910e3
4 juin 2026
4 juin 2026
Par courriel reçu le 4 juin 2026 à 10 heures 18, Mme [K] se disant [Q] ou [G] [Z] via son conseil, Maître Carole PIERRE, a fait les observations suivantes : 'Connaissant votre jurisprudence, je m'en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035864f337a31ab4e3741cf
7 avril 2016
7 avril 2016
[M] [D] a été engagé par la société Etuis-Cognac (devenue SA DS Smith Packaging Premium) à compter du 10 septembre 2007 en qualité d aidee conducteur offset avec la qualification d ouvrier, classification
Source officiellePage 8 sur 21