- Dit qu'il appartiendra ensuite aux parties avant le 20 février 2026 : - de préciser le montant du résultat courant avant impôts, - de chiffrer les demandes en conséquence, - Dans l'attente, sursis

Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie de la main courante

délégation de service public portant sur la restauration scolaire et municipale, sachant que ce contrat arrive à échéance en juin 2017 et que la commune procédera au lancement d'une nouvelle procédure courant

la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents suivants concernant le décès de son oncle, Monsieur X, à son domicile le 11 mai 2017 : 1) la main courante

[Z] [I] au titre de son compte courant d'associé.

Concernant ses charges courantes, il n'a indiqué que son loyer pour un coût annuel de 6.000 euros.

documents personnels et financiers du couple en vue de garantir une opération immobilière qu'il convoitait pour souscrire, les 27 et 29 mai 2015, à leurs noms et à leur insu une convention de compte courant

La SARL TDB Château Gombert a ouvert un compte courant professionnel dans les livres de la Caisse d'Épargne CEPAC (la CEPAC), agence de [Localité 5] le 11 janvier 2013.

Comme chacune des sociétés du groupe, la SARL Le temps des tartines a ouvert un compte courant professionnel dans les livres de la Caisse d'Épargne CEPAC (la CEPAC), le 6 avril 2012.

E... a souscrit un engagement de caution hypothécaire en garantie de l'ouverture d'un compte courant par la Société SOCOTIM dont il était le dirigeant, auprès du CRÉDIT COMMERCIAL DE FRANCE.

suivants en sa qualité d'héritier de ses parents décédés : 1) les déclarations de revenus et documents annexes de ses parents afférents aux années 1997 à 2017 ; 2) toutes les pièces relatives aux comptes courants

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication pour la période courant

de son représentant légal Représentée et assistée par Me David NOEL, avocat au barreau de CHERBOURG DEBATS : A l'audience publique du 10 juin 2024, sans opposition du ou des avocats, Mme COURTADE

[S] au titre du solde du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] - condamné M.

Ainsi, il est constant que l'appartement parisien (lot 31) a fait l'objet courant 2018 de lourds travaux de rénovation dont M.

[U] [J] à lui payer la somme de 30 801,30 euros, outre intérêts, au titre du remboursement des sommes prélevées par ce dernier sur son compte courant d'associée ; dire que le liquidateur aura également

Il ressort de ces éléments que Mme [K] est dans l'impossibilité de régler l'intégralité des sommes dues en vertu du jugement déféré en sus de ses charges courantes.

FAITS ET PROCÉDURE La SARL Entreprise [F] était titulaire dans les livres de la SA Société Générale d'un compte courant professionnel comprenant une convention de trésorerie à hauteur de 150 000 euros