N° RG 23/01897 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMDU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00118

Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire droit du 11 juin 2020, la cour, statuant sur l'appel formé par l'ONIAM contre ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 11 mars 2019, a

CD/MC Numéro 20/03209 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/11/2020 Dossier : N° RG 18/03070 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HA5L Nature affaire : Demande tendant à

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 17/02907 - N° Portalis

[Adresse 16] CHIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Alexandre ZAGO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

cette cour d'appel.

de cette cour d'appel.

[L] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 05 mai 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/2796.

PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT B... 06 MAI 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS B...

légal) en vertu d'un pouvoir spécial APPELANTE **************** Monsieur [S] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Charlotte MERIGOT de la SELAS CLOCHER MERIGOT AVOCATS, avocat au

le : à : Me COURT MENIGOZ Me SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 18 Décembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n°

Par courriers des 10 et 24 avril 2015, la direction régionale des douanes de Dunkerque rejetait ces contestations.

MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL BREU ET ASSOCIES -Me Joseph CZUB -SELARL CRUDO REMY -SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ -SELASU CECCALDI STÉPHANE

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Auvergne, préfet du

Le tribunal a établi une chronologie détaillée des échanges de mails et courriers entre les parties, qui n'est pas remise en cause devant la cour .

[H] à sa bonne adresse le 12 décembre 2013 par courrier simple puis par courrier recommandé avec accusé de réception signé par l'intéressée les 17 février et 30 mai 2014.

TRANSPORTEURS DE PROVENCE (UTP) Copie exécutoire délivrée le : 04 novembre 2022 à : Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau

Société CPAM DU VAR Société MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATIONNATIONALE Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ - SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ

Par dernières écritures du 28 août 2019, la SEMAP prie la cour de : - déclarer irrecevable l'appel formé par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026 / 199 N° RG 23/12401 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7IB [V] [R] C/ [X] [Z]