; déduire du solde débiteur du compte courant la somme de 27 400 euros (contrepassée au 13 janvier 2020) ; et cantonner la créance de la Banque Populaire du sud au titre du compte courant au stricte

[S] [R] courant 2020 en qualité de capitaine du navire RAPH SEVEN. Le capitaine a été licencié pour faute grave le 4 janvier 2022.

. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [J] (l'assurée) bénéficie d'une pension d'invalidité de catégorie 1 depuis le 1er juillet 2007.

secrétariat le 20 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lamelouze à sa demande de consultation du dossier « Adduction d'eau Le Lombard », comprenant notamment le devis des entreprises contactées

Dans ce cas, le souscripteur versait généralement ses fonds à hauteur de 60 % en capital et de 40 % en compte courant.

Ils font notamment valoir que l'acte de cession rappelle le montant des comptes courants, et après avoir rappelé la nature juridique et économique d'un compte courant d'associé, ils soulignent que les

personnes âgées dépendantes « Bon Accueil » à sa demande de communication de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de l'entreprise attributaire concernant le lot n° 6 « Electricité courants

29 août 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble de ses « fiches individuelles de position » archivées, pour la période courant

demande de communication d'une copie des procès-verbaux qui ont été dressés et des rapports qui ont été établis par les services de police (nuisances sonores et autres) à la suite des nombreuses mains courantes

juin 2016, la société ICF NOVEDIS a fait délivrer un congé pour motif légitime et sérieux à effet au 14 décembre 2016,faisait valoir le souhait de « reprendre le logement car voué à la destruction courant

cour d'infirmer le jugement, de dire qu'il est en droit de se prévaloir de la qualité d'associé de la SCI D'FACE et de nommer un expert qui aura pour mission de déterminer le montant de son compte courant

Elle expose qu'en mai 2014, après le refus de l'inspection du travail d'autoriser le licenciement, elle a pris contact avec Mme [T] pour organiser son retour à la fin de son arrêt maladie.

au 30 juin de l'année précédente et sur les exercices antérieurs au 31 décembre de l'année courante ; k) les états des restes à payer sur l'exercice courant au 30 juin de l'année précédente et sur les

[W] 45 parts sociales et son compte courant d'associé moyennant un prix global de 7.500.000 FCFP et que Mme [G] a cédé à M.

de la comptabilité, est opposable à l’administration ; - la méthode de reconstitution des recettes utilisée par l’administration est viciée et déloyale ; - c’est à tort que des apports en compte courant

Il ajoute que le bilan et les annexes de l'exercice clos au 31 décembre 2020 ne permettent pas de s'assurer que l'appelante demeure créancière au titre du compte courant.

Par ailleurs, la main courante n'a pas été complétée contrairement au règlement intérieur, s'agissant d'un incident anormal. En conséquence, le premier grief est démontré.

somme de 800.000 euros, reçue le 30 juillet 2009, en procédant notamment au remboursement anticipé d'un prêt souscrit par la société IPAC, pour un montant de 604.500 euros, et au règlement des comptes courant