Par jugement du 13/11/00 cette juridiction déboutait le demandeur de ses prétentions et le condamnait à verser à la CRAM Midi Pyrénées le solde de l'indu.

Le 23 juillet 2015, la Société a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf ('CRA') en contestation de l'ensemble du redressement.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Agir pour la Crau, l'association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles (NACICCA) et l’association France Nature

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

[S] de sa demande en condamnation de la société ROUSSEAU au paiement la somme de 35.283,60 € TTC en règlement des factures 9012/2020, 9013/2020 et 9014/2020 du 10 février 2020 ; - reçu la société ROUSSEAU

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me René MANOUKIAN, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [BB] [J], demeurant [Adresse 64] représenté par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU

CONSTRUCTIONS REALISATIONS AGRICOLES INDUSTRIELLES (CRAI) SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) ETEX FRANCE EXTERIORS S.A.S.

, avoués assistés de Me TREHET, avocat au barreau de CAEN La SCI ROUSSEAU 21 74 Boulevard Malesherbes 75008 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD

de Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [A] [N] né le 03 Août 1990 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA

ROUSSEAU C/ S.A.S.

N° 2011/ Rôle N° 09/21964 [X] [B] C/ [K] [B] [F] [B] [O] [B] [N] [P] [A] [P] [U] [P] Grosse délivrée le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP

part de David X..., ce dernier l'avait giflé ; que le plaignant avait répondu par une gifle ; qu'ils s'étaient battus dans le couloir puis à l'office ; que David X... lui avait cassé un verre sur le crâne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Agir pour la Crau, Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles (NACICCA) et France nature environnement Bouches-du-Rhône

Article 2 : Il est sursis à statuer sur la requête présentée par l'association nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles.

eu connaissance de tous les documents du dossier préalablement à la décision de prise en charge par la CPAM, notamment le rapport du médecin conseil de la CPAM et l'avis de l'ingénieur conseil de la CRAM

O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Rousseau Développements.

GREEN ALPES NB : pour son établissement principal situé au 9 ter rue de la Crête ' Cran Gevrier - 74960 ANNECY C/ [Z] [H] Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation

[K] a cédé l'intégralité de ses parts sociales dans la société Crab Tatoo à M. [U] et à M. [I].