Compagnie d'assurances GAN INCENDIE ACCIDENT prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 8-10 rue d'Astorg 75383 PARIS représentés par la SCP MARBOT / CREPIN

CREPIN, avoués à la Cour Madame Patricia Y... épouse X... de nationalité Française ... 65500 PUJO absente représenté par la SCP P. MARBOT/ S.

Le constat amiable d'accident renseigné par les deux chauffeurs ne comporte pas de croquis permettant de renseigner précisément les positions de chacun des véhicules. M.

- Monsieur [L] a déjà communiqué les conditions particulières et le croquis, - La demande de communication d'un relevé des cotisations réglées n'est pas motivée, Condamner Monsieur [W] [L] à

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'institut régional de formation sanitaire et sociale de la Croix-Rouge

JADE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE

[C] [F] demeurant [Adresse 7] [Adresse 8] [Adresse 6] Représentée par Me Philippe GRAS de la SCP COULOMBIE-GRAS-CRETIN-BECQUEVORT-ROSIER-GILLIOCQ-BARBEAU-BOU RNOVILLE-AARON, avocat au barreau de PARIS

Ce croquis sommaire ne revêt en toute hypothèse aucun caractère original et se distingue des plans retravaillés et définitivement adoptés par la société.

Il a effectué un croquis annoté permettant de visualiser, alors que l'étagère la plus haute du rack est située à 1,60 m de hauteur un geste d'abduction à plus de 90° pour prendre les pièces qui y sont

Marbot - Crépin de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Maurice Intervenant volontaire Comparant, concluant et représenté par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN, Avoué à la Cour et plaidant par Maître MALKA, Avocat au Barreau de PARIS. X...

AXA ASSURANCES IARD prise en sa qualité d'assureur de multirisque immeuble de la copropriété le [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE

ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau

LAFONTAINE 64 agissant poursuites et diligences de son dernier représentant légal en exercice Monsieur [H] [I], domicilié [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 4] Représentant : Me Sophie CREPIN de la

LAFONTAINE 64 agissant poursuites et diligences de son dernier représentant légal en exercice, Monsieur [B] [F], domicilié [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 4] Représentant : Me Sophie CREPIN de la

LAFONTAINE 64 agissant poursuites et diligences de son dernier représentant légal en exercice, Monsieur [T] [O], domicilié [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 4] Représentant : Me Sophie CREPIN de la

LAFONTAINE 64 agissant poursuites et diligences de son dernier représentant légal en exercice, Monsieur [W] [K] domicilié [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 4] Représentant : Me Sophie CREPIN de la

plaidant par Me GUEVENOUX-GLORIAN avocat au barreau de COMPIÈGNE ET : INTIMES COMPAGNIE AXA COURTAGE 26 Rue Louis Legrand 75119 PARIS Monsieur Richard Y... de nationalité française 128 Rue Deboran 60530 CROUY