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187 résultats pour « Cyrille MICHEL SELARL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sécurité sociale

6162af199547460d26ddb6ab

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

: CPAM DU RHÔNE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par madame [E] [F], munie d'un pouvoir INTIMÉS : SOCIETE SASU NEXANS FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e506fe00373b02d068d

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/18011 APPELANT Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 2] / TURQUIE Représenté par Me Michel

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

686df87bbdbdd86396f38fe1

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

HOCHLEX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20249266 - Plaidant : Me Michèle SOLA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0133 **************** INTIMES

Source officielle
CA

2e chambre civile

68df5bdbcf4e7f1c37e1cceb

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me JULIE, avocat postulant et Me Cyril

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64eedc49bb2c32d969d351fe

Appel

10 août 2023

10 août 2023

ASTREAL, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mai 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Cyril GUYAT, conseiller faisant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c415a52a8057d9918da

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

siège social 87 rue du Molinel 59700 MARCQ EN BAROEUL N° SIRET : 440 043 776 LILLE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel

Source officielle
CA

Chambre 2-4

60225d5c161e99112671cbf3

Appel

3 février 2021

3 février 2021

JBC N° 2021/ 27 Rôle N° RG 18/00643 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBYRR [J] [W] C/ [H] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Peggy LIBERAS Me Cyrille

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6610e5e874ef9f00086f657e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Cour : Jugement du 27 OCTOBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 19/00849 APPELANTE : Madame [N] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cyril

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e5cccdc6046d47f6f10d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SABATIE du Cabinet LBVS Selarl Inter-Barreaux, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7f7876e75543d1c650

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 14 Février 2023, RG F 22/00024 APPELANT : Monsieur [Y] [E] [Adresse 2] Chez Monsieur [S] [Localité 1] Représentant : Me Michel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

696a2448cdc6046d47833556

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour Avocat plaidant : Me.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

662209599ce1420008389549

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 4] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cyril

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69d0a529cdc6046d47113a50

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

98 Rôle N° RG 22/04875 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFHQ S.N.C. [1] C/ [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à : Me Aymen DJEBARI de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdcbbbf6f82de278292d193

Appel

5 novembre 2018

5 novembre 2018

la Cour : Jugement du 09 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/10554 APPELANT Monsieur [Z] [T] dit [P] [T] demeurant [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Michel

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f441b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Cyril

Source officielle
CA

1ère chambre

686767007c03803a32c27205

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vajou de la Selarl Lx Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Bernard Rossanino de la Selas Fidal, plaidant, avocat au barreau de Grasse INTIMÉS : Mme [U] [P] née

Source officielle
CA

Chambre 4-2

Par lettre du 30 mars 2016, remise en main proprec/émargement

679875e05d0c5ebad4c05912

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

METRO FRANCE ELLES Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Me Jean-Michel RENUCCI

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f6fa39ae1759ccf605d8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

en cette qualité audit siège, venant aux droits du CREDIT LYONNAIS, en vertu d'un acte sous-seing privé de cession de créances en date du 17 juin 2011 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Cyrielle

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f6fa39ae1759ccf605da

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

en cette qualité audit siège, venant aux droits du CREDIT LYONNAIS, en vertu d'un acte sous-seing privé de cession de créances en date du 17 juin 2011 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Cyrielle

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f6fa39ae1759ccf605dc

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

en cette qualité audit siège, venant aux droits du CREDIT LYONNAIS, en vertu d'un acte sous-seing privé de cession de créances en date du 17 juin 2011 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Cyrielle

Source officielle

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