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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
6162af199547460d26ddb6ab
30 avril 2013
: CPAM DU RHÔNE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par madame [E] [F], munie d'un pouvoir INTIMÉS : SOCIETE SASU NEXANS FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL
Pôle 5 - Chambre 10
5fda2e506fe00373b02d068d
16 septembre 2019
2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/18011 APPELANT Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 2] / TURQUIE Représenté par Me Michel
Chambre commerciale 3-2
686df87bbdbdd86396f38fe1
8 juillet 2025
HOCHLEX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20249266 - Plaidant : Me Michèle SOLA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0133 **************** INTIMES
2e chambre civile
68df5bdbcf4e7f1c37e1cceb
2 octobre 2025
domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me JULIE, avocat postulant et Me Cyril
Chbre Sociale Prud'Hommes
64eedc49bb2c32d969d351fe
10 août 2023
ASTREAL, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mai 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Cyril GUYAT, conseiller faisant
62833c415a52a8057d9918da
16 mai 2022
siège social 87 rue du Molinel 59700 MARCQ EN BAROEUL N° SIRET : 440 043 776 LILLE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel
Chambre 2-4
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3 février 2021
JBC N° 2021/ 27 Rôle N° RG 18/00643 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBYRR [J] [W] C/ [H] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Peggy LIBERAS Me Cyrille
1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f657e
5 avril 2024
Cour : Jugement du 27 OCTOBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 19/00849 APPELANTE : Madame [N] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cyril
Chambre civile section B
6979e5cccdc6046d47f6f10d
27 janvier 2026
SABATIE du Cabinet LBVS Selarl Inter-Barreaux, avocat au barreau de PARIS S.A.S.
6780bc7f7876e75543d1c650
9 janvier 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 14 Février 2023, RG F 22/00024 APPELANT : Monsieur [Y] [E] [Adresse 2] Chez Monsieur [S] [Localité 1] Représentant : Me Michel
Pôle 1 - Chambre 10
696a2448cdc6046d47833556
15 janvier 2026
GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour Avocat plaidant : Me.
Chambre 1-3
662209599ce1420008389549
18 avril 2024
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 4] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cyril
Chambre 4-2
69d0a529cdc6046d47113a50
3 avril 2026
98 Rôle N° RG 22/04875 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFHQ S.N.C. [1] C/ [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à : Me Aymen DJEBARI de la SELARL
5fdcbbbf6f82de278292d193
5 novembre 2018
la Cour : Jugement du 09 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/10554 APPELANT Monsieur [Z] [T] dit [P] [T] demeurant [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Michel
Chambre 1-4
68fb978611af6ba0065f441b
23 octobre 2025
Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Cyril
1ère chambre
686767007c03803a32c27205
3 juillet 2025
Vajou de la Selarl Lx Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Bernard Rossanino de la Selas Fidal, plaidant, avocat au barreau de Grasse INTIMÉS : Mme [U] [P] née
Par lettre du 30 mars 2016, remise en main proprec/émargement
679875e05d0c5ebad4c05912
24 janvier 2025
METRO FRANCE ELLES Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Me Jean-Michel RENUCCI
6789f6fa39ae1759ccf605d8
16 janvier 2025
en cette qualité audit siège, venant aux droits du CREDIT LYONNAIS, en vertu d'un acte sous-seing privé de cession de créances en date du 17 juin 2011 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Cyrielle
6789f6fa39ae1759ccf605da
en cette qualité audit siège, venant aux droits du CREDIT LYONNAIS, en vertu d'un acte sous-seing privé de cession de créances en date du 17 juin 2011 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Cyrielle
6789f6fa39ae1759ccf605dc
en cette qualité audit siège, venant aux droits du CREDIT LYONNAIS, en vertu d'un acte sous-seing privé de cession de créances en date du 17 juin 2011 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Cyrielle
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