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16 575 résultats pour « D'Antin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd85701

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

CESCUTTI Résidence Verdi 233 Bd Antoine Lacaze 40000 MONT DE MARSAN Rep/assistant : Me LUNETTA (FIDAL avocat au barreau de DAX) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU Z... 11 rue de Châteaudun 32000 AUCH

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca45

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

L. 7 ELITE EQUIPEMENT le Président du Tribunal de Commerce de NICE a commis Monsieur Antoine C... en qualité d'expert relati-vement à une éventuelle concurrence déloyale commise par la seconde société

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ff869cdc6046d478a31de

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ARRET N° S.A.S. [1] C/ [I] copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me ANTON Me DORE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b4f

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

PARIS)APPELANTS****************La REPUBLIQUE DE BELARUS Représentée par son ambassadeur plénipotentiaire en France Mr Viktar X... ... représentée par la SCP GAS - N du dossier 20060705 assist de Me Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a4f

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

SELARL d'AVOCAT PIERRE ANTOINE PERES, avocat au barreau de BASTIA, INTIME : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f077

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE MUTUELLE NATIONALE MILITAIRE REGION SUD EST ANTENNE DE MARSEILLE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

652f7888b0532083189958b7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Or, en l'espèce, lors des travaux d'installation de la douche, le constructeur n'a équipé celle-ci d'aucun système anti reflux alors que, contrairement à un lavabo, l'ouvrage est installé au sol et que

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01851_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.

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CA

2ème chambre

5fd961737455be4c7467306e

Appel

12 février 2020

12 février 2020

laboratoire CETIM qui est intervenu en octobre 2014, les lames présentent des défauts liés à la mise en 'uvre (compactage, température') et à la formulation du compound (absence d'agents antifongiques et anti

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CA

Avis

CADA:20170651

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'académie de Paris, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, à sa demande de communication d'une copie du plan d'action anti-harcèlement

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CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e95

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

né le 18 Juillet 1969 à Paris 18ème (75018) ... 20243 SERRA DI FIUMORBU ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01550_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

La société par actions simplifiée Dumez Côte d'Azur a demandé au tribunal administratif de Nice, entre autres, de condamner la société Etablissements Cancé à lui payer, in solidum avec la commune d'Antibes

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02257_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Une angine a été diagnostiquée et un traitement incluant notamment un antibiotique et des antalgiques a été prescrit. Au cours de la nuit, à une heure moins vingt, alors que M.

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CA

Avis

CADA:20155411

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

le 04 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le greffier du Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'annonce légale du France-Antilles

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CA

Chambre sociale

63465963c024d1adffef7692

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par jugement du 7 mai 2020, le conseil de prud'hommes de Tarbes a notamment': - condamné la société Céréalière d'Antin à payer à M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de5e676b73dd81b97150

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 1] (DÉPARTEMENT PLON), représentée par Me Olivier D'ANTIN de la SCP S.C.P d'ANTIN - BROSSOLLET - BAILLY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0336 - N° du dossier d'ARVOR Intimé : Monsieur

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CA

Avis

CADA:20172069

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Directeur de la Société anonyme d'HLM ANTIN

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cba6cdc6046d47894636

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 1] représenté par Me Antoine

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CA

RETENTIONS

69e9ab10cdc6046d4737b482

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Judith DOS SANTOS ANTUNES

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CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb6e

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

née le 27 Août 1934 à PARIS (75010) ... 38950 QUAIX EN CHARTREUSE représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Gilles MOURONVALLE, avocat au barreau

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