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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163d5b9c8005eb80ab945f0

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 1er JUILLET 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0de5c25a97f0381f5030

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 07 OCTOBRE 2014 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68d6252af345149cf84d2bdf

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 25 Septembre 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f51

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

soumises aux mêmes conditions légales que les demandes d'inscription formées par des avocats français à un BARREAU en France.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163279233484180ee7228db

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 MARS 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9fbd3db21cbdd8de45

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

ARTHUR CONSULTANT FRANCE, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Lugano pour connaître de l'action engagée par Daniel Xc/Bernard X

6253c88cbd3db21cbdd85997

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

code de procédure civile, assistée de Mme Sylvie Y..., Greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Mme Francine BARDY, président, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20630_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Elle soutient que : - le jugement attaqué est critiquable en ce que le magistrat désigné n'a pas débattu séparément de la motivation de la décision portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e123

Appel

26 février 2010

26 février 2010

, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Monsieur Franck X... ... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Erick VALERE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Jonathan X... ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cf2

Appel

16 décembre 2004

16 décembre 2004

et notamment de rencontres et débats publics afin de relancer l'esprit civique, l'intérêt et la participation des français aux grands débats de sociétés, que son action est centrée sur deux axes, le

Source officielle
CA

Chambre Civile

686f8443f90fa7c96e9b09a4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

François GENICON, président, et par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163cdb2a4f434918a1e5241

Appel

5 février 2010

5 février 2010

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2010 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c47

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au

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CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d298

Appel

24 juin 2009

24 juin 2009

Borde - 13285 MARSEILLE CEDEX 08 non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a0e99cfcdc6046d47658a3b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° 2026/ , 6 pages) Numéro

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CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab1

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f071

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

FORCIOLI-CONTI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 novembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président

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CA

Chambre 1-8

69f2ee16cdc6046d470d5d38

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Ce même jour, le fonds CREDINVEST a cédé sa créance à la société EOS FRANCE.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01030_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 4.

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7cecdc6046d47e8e1e1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre,

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