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445 résultats pour « DUMONT SOLEIl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_26NT00064_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

décision contestée : - la décision du 21 octobre 2025 est insuffisamment motivée en raison de son caractère stéréotypé et lacunaire alors que le refus des conditions matérielles d’accueil doit être dûment

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02898_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Les États membres peuvent limiter ou, dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, retirer le bénéfice des conditions matérielles d’accueil lorsqu’un demandeur : (…) c) a introduit une demande ultérieure

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a219fc549ea05a7cd2c92

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

débouter la CIPAV de ses demandes relatives à la période du 1er janvier 2011 au 20 février 2011 ; constater que les motifs de la contrainte en date du 9 décembre 2015 sont erronés dès lors qu'elle a dûment

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

6826cd153f584ae3d2df4bc6

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

2° Soit lorsqu'il s'avère impossible d'obtenir une demande dans les conditions prévues au 1° du présent II et qu'il existe, à la date d'admission, un péril imminent pour la santé de la personne, dûment

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02560_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

applicable en l'espèce : " Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d64b

Appel

7 février 2011

7 février 2011

les vacances estivales et une semaine durant le mois d'avril durant laquelle elle part en famille, le père étant averti au mois 7 jours à l'avance, - à compter des 3 ans d'Anaïs : droit de visite et

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdbe0b336b9a0bfd1a897db

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

FRANCE), société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270.037.000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° B 444 608 442, prise en la personne de son représentant légal dûment

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6868b52d9508abe85120471a

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Lors de l'examen clinique, il décèle des fluctuations thymiques durant l'entretien, et signale que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616290d9e498f0b428bb83cc

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

eu de cesse de lui rajouter du travail ; que son médecin a certifié que 'depuis un an elle présente des troubles du sommeil avec symptômes respiratoires, pour lesquels les bilans pneumologiques n'ont

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a167ff9cdc6046d47111880

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par une convention d'affermage en date du 29 décembre 2000, la société d'économie mixte de développement économique d'[Localité 3] et du littoral (Sodeal) a autorisé la société Littoral Marine à occuper

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

680b18d398bcafcb3a63e027

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Monsieur TAMION, Président et par Madame DUPONT

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68676d706cbb391a608a1815

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la totalité des parts sociales de la SARL ABELA, propriétaire des lots n° 1, 2 et 3 et exploitante de l'hôtel le PAS DU LOUP ; celle-ci changeait alors de dénomination pour devenir la SARL HÔTEL DU SOLEIL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae5244cde4277d1bd533

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

B ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 APPELANTE : Association CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AIN (CAUE de l'Ain) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Claire DUPONT

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cdb96b63637c907b7cd7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

L'impact sur sa santé psychologique augmente': sommeil altéré, irritabilité, estime de soi en baisse, difficulté à couper avec le travail.

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

6268dd88b6a90a057d2a5a48

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

[X] [O] né le 02 Novembre 1992 à [Localité 6] [Adresse 2] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Maxence DENIS, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office Association

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66162bd199851e0008f1e460

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions visées à l'audience, dûment notifiées à la partie adverse, développées au cours de l'audience et auxquelles il s'est référé pour le surplus

Source officielle
CA

Rétention Administrative

686dfcbd2abc72c5727a0377

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

dans la salle commune qui n'est pas assez grande pour accueillir tous les retenus, - pour prendre l'air, les retenus doivent aller dans la cour qui est en béton, sans ombrage et sont donc en plein soleil

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01659_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

compatibilité avec le projet, de réaliser les prélèvements et analyses nécessaires afin de déterminer les caractéristiques des déchets, soit d'évacuer la totalité des déchets vers des installations adaptées et dûment

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6614da3f28647600086a8f0b

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

CPAM Côte d'Opale agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Mme [X] [H] dûment

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

631ad8f039cffb4f136743d9

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Localité 5] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et plaidant par Mme [M] [Y] dûment

Source officielle

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