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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
627ca84b4781dc057dee7b6c
11 mai 2022
11 mai 2022
- signé par Mme Marie-Laure DALLERY, Présidente, et par Mme Sylvie MOLLÉ, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe61f
28 juin 2016
28 juin 2016
a été débattue le 24 mai 2016, en audience publique, le rapport entendu, les avocats des parties ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente et Madame DALLERY
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163899da5395b851a399bb5
24 février 2011
24 février 2011
procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 janvier 2011, en audience publique, le rapport entendu, les avocats des parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur PERIE, président et Madame DALLERY
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02836_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A, ressortissant mauritanien né le 31 décembre 1980 à Dafort (Mauritanie), qui soutient être entré en France le 15 janvier 2009, a, le 21 juin 2022, sollicité le renouvellement du titre de séjour qui lui
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162da79dda066944ee0e90c
1 septembre 2011
1 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PERIE, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616396415fe465b53b77f456
13 janvier 2011
13 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
631ade11f575634f1371edbb
7 septembre 2022
7 septembre 2022
l'AARPI BIRD & BIRD, toque : K0186 avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Laure DALLERY
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6440d81be704a005d1ed70ab
19 avril 2023
19 avril 2023
Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de la chambre 5.4 Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Monsieur Julien RICHAUD, Conseiller Greffière, lors des débats : Madame Claudia CHRISTOPHE ARRÊT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6440d81ce704a005d1ed70b1
19 avril 2023
19 avril 2023
Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de la chambre 5.4 Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Monsieur Julien RICHAUD, Conseiller Greffière, lors des débats : Madame Claudia CHRISTOPHE ARRÊT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6440d81ce704a005d1ed70b3
19 avril 2023
19 avril 2023
Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de la chambre 5.4 Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Monsieur Julien RICHAUD, Conseiller Greffière, lors des débats : Madame Claudia CHRISTOPHE ARRÊT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
627ca8494781dc057dee7b62
11 mai 2022
11 mai 2022
- signé par Mme Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Mme Sylvie MOLLÉ, Greffière, présente lors de la mise à disposition. FAITS ET PROCEDURE M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
627ca8564781dc057dee7b86
11 mai 2022
11 mai 2022
- signé par Mme Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Mme Sylvie MOLLÉ, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd915b52767dbb0bb2e3820
17 juin 2020
17 juin 2020
- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6035829a6406c2a7cc298905
12 avril 2016
12 avril 2016
articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 janvier 2016, en audience publique, le rapport entendu, les avocats des parties ne s'y étant pas opposé, devant Madame DALLERY
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60352476ce2e9a4f855779c9
14 juin 2016
14 juin 2016
a été débattue le 3 mai 2016, en audience publique, le rapport entendu, les avocats des parties ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente et Madame DALLERY
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6035e017bf9e4046761ea893
9 février 2016
9 février 2016
SCHLANGER, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 janvier 2016, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Madame Marie-Laure DALLERY
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00426_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2026, Mme B..., représentée par Me Dagot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 décembre 2025 ; 2°) de faire
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bde
30 octobre 2014
30 octobre 2014
APPELANTS d'une ordonnance de référé rendue le 05 DECEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE dont le siège social est 4 place Raoul Dautry
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63201e9939bca9fcb099efba
30 août 2022
30 août 2022
DISTRIBUTION', représentée par Me Justine CAUSSAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0203 - N° du dossier 030488 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 2 pages) Nous, Marie-Laure DALLERY
Source officielleChambre civile
68709b6c123db6632de315f8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DAGARD [Adresse 24] [Localité 4] Représentant : Me Marie-line SALGUES-JAN, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.S.
Source officiellePage 8 sur 43