CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01594_20250522
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2024, M.B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02391_20220427
27 avril 2022
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2021 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00292_20220830
30 août 2022
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Réparation dét.provisoire
68e7417eac880aa7ee21f1ca
1 octobre 2025
2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 2 Juillet 2025 et lors du prononcé en date du 1er octobre 2025 par Elwenn DARNET
ORCA_24DA00641_20250619
19 juin 2025
A, représenté par Me Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Pôle 6 - Chambre 6
60328d67a6154b02057d11c3
10 janvier 2018
de Paris en date du 30 janvier 2014, arrêt cassé par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 26 avril 2017, Demanderesse : SAS CHEVY venant aux droits et obligations de SAS LES BOUCHERIES-DAGUERRE-ORLEANS
Chambre 4-6
62d6494faa6a2f06030d2595
15 juillet 2022
Adresse 3] [Localité 1] N° RG 21/14942 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIUV Chambre 4-6 Ordonnance 2022/M 125 Mme [U] [O] Représentant : Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02067_20230223
23 février 2023
B, représenté par Me Daguerre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 17 mars 2021 en tant qu'il rejette le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler
ORCA_24DA00764_20240805
5 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2024, et un mémoire complémentaire reçu le 26 juin 2024, non communiqué, M B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour
ORCA_24DA01106_20250131
31 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
ORCA_21DA02582_20220517
17 mai 2022
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen
Cour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f7
12 septembre 2005
Nature de la décision : contradictoire DEMANDEUR Monsieur Ludovic A... 40 allées des Bruyères 01120 DAGNEUX Ayant pour avocat Maître Pierre X..., du barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur Z...
6253cc05bd3db21cbdd8edd1
15 novembre 2011
APPELANTE : SARL VIE DES JARDINS représentée par ses dirigeants légaux 520 route de Bourg 01120 DAGNEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel PORTAL,
697afb9ecdc6046d471030f9
28 janvier 2026
2026 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 26 Novembre 2025 et lors du prononcé en date du 28 Janvier 2026 par Elwenn DARNET
ETRANGERS
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18 janvier 2023
[R] né le 12 Février 1986 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sophie DANSET-VERGOTEN
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02095_20250618
18 juin 2025
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 14 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
ORCA_25DA01905_20251216
16 décembre 2025
B... représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans
ORCA_23DA02121_20231214
14 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme A représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Chambre Etrangers/HSC
67777daa37d114ca7b851514
1 janvier 2025
chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué(é) par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de, Elwenn DARNET
6253cb52bd3db21cbdd8d4f8
27 janvier 2011
SHERE KHAN dont le siège social est 13 rue Darnet -87- Limoges. Demanderesse ET : S.C.P.
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