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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f075
25 janvier 2012
25 janvier 2012
D58097 HAGEN (ALLEMAGNE) assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et de Me Gérard DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES : Compagnie d'assurances
Source officielleChambre 1-2
633fc2ade633183e2ee17777
6 octobre 2022
6 octobre 2022
APPELANTES Compagnie d'assurance COMPENSA TOWARZYSTWO UBEZPIECZEN SA, dont le siège social est [Adresse 5] - POLOGNE représentée et assistée par Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS
Source officielle2ème Chambre
68f864f95d3e42c22e13b9d5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DAUGAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025
Source officielle14e Chambre
616359d81416be03751aa41d
30 juin 2011
30 juin 2011
CHATEAU ROMANIN Société Civile CHATEAU ROMANIN MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Grégoire MANSUY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Gérard DAUMAS
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89659
12 juillet 2007
12 juillet 2007
la SCP CHARRIER DE LAFORCADE, avocats au barreau de TOULOUSE SUPERMARCHE CHAMPION ... 31500 TOULOUSE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP GEORGES DAUMAS
Source officielleChambre sociale
6163bf1b3aeb4b683cf412d6
16 septembre 2010
16 septembre 2010
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [G] [O] veuve [X] [Adresse 10] [Localité 5] présente, assistée de Maître DAUGA, avocat au barreau de DAX Ayant comme avoué Maître LONGIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162987f201c88caf8c4e2b0
25 avril 2013
25 avril 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162efb98fe037d2cb4a059e
1 mars 2012
1 mars 2012
Jean-Marc DAUGE, Président, chargé d'instruire l'affaire et de M. Bruno BLANC, Conseiller.
Source officielle6ème chambre
6163f36c700ef6338d411392
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Me MAUDUIT, INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2009, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Marc DAUGE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
64a7b21c3bcaf505db696a4a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
débats et lors du prononcé Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Association [6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Claire LE QUERE de la SELARL MARLOT, DAUGAN
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01207_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
enregistrée le 6 mai 2024, le syndicat des copropriétaires du 18-20 rue de Sèvres et 48-49 Quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt, représenté par Me Chamard de la SCP d'avocats Bouyeure - Baudouin - Daumas
Source officielleChambre commerciale 3-1
65b36e6a8c0355000835f7d5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
KOEDO FRANCE RCS Nanterre n° 800 938 748 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Catherine DAUMAS de la SCP BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOMEZ-REY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle6ème chambre
6163eba3667415156fa41e8d
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller,
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52998a2c4236379079b6c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
au RCS de RENNES sous le n° D 777 721 291, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Anne DAUGAN
Source officielle5e chambre civile
6358cda9c40aa805a7864c2a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
ASSURANCES IARD [Adresse 1] [Localité 14] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Aurélia PUECH DAUMAS
Source officielle2ème Chambre
635cc37c0d69e87f74e6c0bd
28 octobre 2022
28 octobre 2022
VILAINE ET VILAINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE ROL - Me DAUGAN
Source officielle2ème Chambre
661f660b2313f20008a52733
16 avril 2024
16 avril 2024
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DE VILLARTAY - Me DAUGAN
Source officielle2ème Chambre
68660f89bbe0ac41ca81b1e5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marceline OUAIRY JALLAIS -Me [Localité 9] DAUGAN
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cb0dcb8dca058e3e7ec6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [E] [I] né le 13 Novembre 1971 à DINAN 27 Rue de la Prée 35850 PARTHENAY DE BRETAGNE Représenté par Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e5f19bc9f36f05b4431747
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4]), représenté par son syndic, la société CABINET N&H IMMOBILIER, représenté par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS
Source officiellePage 8 sur 36