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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
670f58414ad0d5ee7d7e5bf0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
la non comparution à une audience du Conseil de prud'hommes saisi par la voie des référés ne sauraient être utilisé pour qualifier la pertinence un licenciement; - le conseil de prud'hommes n'a pas daigné
Source officielle1ère Chambre
65b35d021d7564000872dc9a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
elles-mêmes ont nécessité l'intervention d'un expert puis d'entreprises pour la réalisation des travaux, l'indemnisation par la concluante, et l'introduction de la présente procédure ; ils n'ont pas daigné
Source officielleCabinet C
65b9f6cc8452800008b2b64e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[V], pas plus qu'elle n'a daigné lui indiquer le montant des loyers qu'elle percevait et ce malgré la décision de la cour d'appel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fe2008a72de4709734a3792
16 décembre 2020
16 décembre 2020
s'associer à l'enquête interne menée par la direction afférente à l'exercice par la salariée de son droit de retrait et, d'autre part, d'avoir vaqué à ses occupations personnelles et de ne pas avoir daigné
Source officielleChambre 1-11 OP
5fdb2f4b0b885e056bb84fb0
2 avril 2019
2 avril 2019
Nice a contacté monsieur [N] [P] pour recevoir ses observations sur la fixation des honoraires de la société CSF JURCO AVOCATS puisqu'il précise en page 4 de son ordonnance ' monsieur [N] [P] n'a pas daigné
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02485_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
l'instruction et en particulier d'un acte de vente daté du 18 décembre 2018, que la société civile immobilière Monakab, dont M. et Mme A étaient associés à parts égales, a vendu un bien à usage d'habitation à Dagny
Source officielleChambre Sociale
6162fa89687317f24325aecb
1 mars 2011
1 mars 2011
Elle n'a en fait daigné communiquer ceux-ci que pour mettre en doute les résultats de l'analyse des disques chronotachygraphes à laquelle Mr [Y] s'est trouvé contraint de procéder à ses frais, aux fins
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163cdaba4f434918a1e5211
6 janvier 2010
6 janvier 2010
la pérennité de l'entreprise ; Elle soutient de même avoir satisfait à son obligation de reclassement aux motifs que : - une proposition de reclassement lui ayant été faite, la salariée n'a pas daigné
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89148
22 février 2007
22 février 2007
A titre d'exemple, vous m'avez obligé, pour générer de nouvelles commandes, à m'occuper de vos clients, notamment la Société " Alpha Construction ", pour laquelle vous n'avez pas daigné consacrer le moindre
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfbf
2 juillet 2008
2 juillet 2008
défaut d'entretien et l'inexécution des travaux incombant au preneur ; Attendu que malgré une sommation interpellative délivrée le 5 mars 2004 à la requête de Muriel B..., les consorts X... n'ont pas daigné
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7fd
22 septembre 2008
22 septembre 2008
La société LIMOUSIN TELECOM a écrit le 3 avril 2007 à Franck X... pour lui rappeler l'existence de la clause de non-concurrence mais il n'a pas daigné répondre.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ef4
21 octobre 2013
21 octobre 2013
Y...ne daigne donner aucun document, alors qu'il convient de déterminer depuis l'assignation, le rapport qu'il a tiré des chevaux appartenant à la communauté.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163db3a21096bcc7de7d140
9 septembre 2009
9 septembre 2009
précieux transmis à [I] [NJ] par sa mère par voie successorale ou en vertu de libéralités en tenant compte des ventes intervenues depuis lors, identifier (suit une liste de tableaux à savoir 6 Ziem, 1 Daubigny
Source officielleChambre sociale section 1
62c7c9abcb8dca058e3e7988
7 juillet 2022
7 juillet 2022
libellée comme suit : « Je vous écrit pour vous rappeler que malgré mes courriers vous réclamant d'exécuter vos obligations comme la remise des documents sociaux conformes à ma situation, vous n'avez pas daigné
Source officielleChambre commerciale
69e06edfcdc6046d4768c6c1
15 avril 2026
15 avril 2026
Dans ces conditions, l'intimée ne peut reprocher à l'appelante un établissement unilatéral de ses préjudices alors qu'elle n'a pas daigné répondre aux sollicitations formées à son égard du fait de l'engagement
Source officielleSociale C salle 3
63a402853f67e905df3d291c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vers 10h30, vous avez enfin daigné prendre contact avec l'un de vos collègues, Monsieur [K] [M] afin de le prévenir de votre retard, soit 2h30 après l'heure de votre prise de poste.
Source officielleChambre 1-9
696aa625cdc6046d4793107e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
1952 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] Madame [V] [K] née le 10 juillet 1988 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] tous les cinq représentés par Me Jean-Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a3cb86fa851c25ccb5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
et qu'il s'imposait même, au docteur [Z] de refuser d'accomplir des actes illicites et d'en informer le centre hospitalier de [Localité 7] ou l'ARS en cas de difficulté persistante, ce qu'il n'a pas daigné
Source officielle3e Chambre B
61627b5992e3db741f8570d1
31 octobre 2013
31 octobre 2013
HAUTE PROVENCE INTIMES Monsieur [C] [M], demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Jacques PERRIMOND de la SEP DAVIN
Source officielle11e Chambre B
6162be8e99b588421c5e38b3
2 février 2012
2 février 2012
1953 à [Localité 4] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] représenté Me Jean marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Marc PERRIMOND, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Jean-paul DAVIN
Source officiellePage 8 sur 35