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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

6037537d59b14e316f45746d

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

la SAS STYLE DECOR aux dépens.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852c3

Appel

25 janvier 2001

25 janvier 2001

KAINDL Z... est spécialisée dans l'achat et la revente des papiers décors.

Source officielle
CA

Référés

6a2260d8cdc6046d4738e587

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

DECORATION DE SOUSA FRERES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 5] [Localité 6] et S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937d2

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

JPB AMÉNAGEMENTS DÉCORATIONS prise en la personne de son président en cette qualité au siège C/ S. A. R. L.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02868_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Alpes Bâti Décor est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9ac200aab6fa0a2dc2a24

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Le montant de l'enveloppe globale de la rémunération variable pour l 'ensemble du Desk Financial Futures and Options à [Localité 1] sera équivalent à 35% du revenu net de ce Desk à [Localité 1] après déduction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9ac210aab6fa0a2dc2a25

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Le montant de l'enveloppe globale de la rémunération variable pour l 'ensemble du Desk Financial Futures and Options à [Localité 2] sera équivalent à 35% du revenu net de ce Desk à [Localité 2] après déduction

Source officielle
CA

1ère Chambre

650d301171dfcd8318200c4b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

SOL DECOR, S.A.R.L.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6431066828558704f52e6a07

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

LG FINANCES C/ [X] [X] [X] [X] LA PROCUREURE GENERALE SASU AMS GROUP SELARL MJ SYNERGIE SASU DECO METAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64101ee3980e61fb026a9c0a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

POINT CLIM VAL DECOR SARL POINT CLIM VAL DECOR EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE LE LION D'OR Représentée par Me Urielle SEBIRE, avocat au barreau de LISIEUX Le TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61628537c10e2193c5780973

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

toque : L0020, avocat postulant assistée de Me Valérie PANEPINTO de la SCP GUILLEMAIN SAINTURAT PANEPINTO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0102, avocat plaidant INTIMÉE La SA CHAUFFAGE DECOR

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61632b3b81886c8c1bac97e6

Appel

8 février 2011

8 février 2011

La SARL Décor Agencement Aquitaine a engagé ensuite M.

Source officielle
CA

Chambre civile

63d229ea9b3c8605deec1e49

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

CORREZE DECORATION demandeen rectification d'erreur matérielleen en omission de statuer ou en interprétation MCS/MLL Mention rectificative effectuée le 25 janvier 2023 sur arrêt

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66ac76b0a9cfa399a90d1ff1

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

DU 31 JUILLET 2024 N° RG 22/00286 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7FJ AFFAIRE : [P] [R] C/ SELARL V&V REAJIR représentée par Me [B] [D], en qualité d'administrateur judiciaire de la Société DECI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f39

Appel

2 octobre 2000

2 octobre 2000

MALET Ayant pour avocat Maître ROSSI LEFEVRE du barreau de Toulouse Aide Juridictionnelle 85 % du 26/01/2000 INTIMES Monsieur B Ayant pour avoué la S.C.P SOREL DESSART SOREL Ayant pour avocat Maître DECKER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85129

Appel

17 mai 2000

17 mai 2000

CASTRES Monsieur B Ayant pour avocat Me COHEN, 5 Rue Genty-Magre à TOULOUSE Monsieur C Ayant pour avocat Me CATALA, HOTEL DU VIEUX RAISIN 36, rue du Languedoc à TOULOUSE Monsieur d Ayant pour avocat Me DECKER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857d7

Appel

18 juin 2001

18 juin 2001

LESCAT MERLE C... pour avocat Maître NOUGAROLIS du barreau de Toulouse Aide Juridictionnelle 100 % du 03/05/2000 INTIME BANQUE POPULAIRE C... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU C... pour avocat Maître DECKER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927d4

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

F... : Attendu que cet appartement disposait d'un jardin en élévation qui a dû être supprimé en raison des désordres affectant le voile de béton qui retenait les terres ; qu'un deck provisoire a été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032a723b6157f1f1ae02ab1

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

La société DECORS ET STRUCTURES conteste le bien fondé de cette demande et le montant du salaire allégué.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616393ffec3936ac10a09f44

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

Condamner la société CHARENTAISE DE DÉCOR aux entiers dépens de première instance et d'appel'.

Source officielle