COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 FÉVRIER 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14452 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4SBQ Décision déférée

Cependant, dès lors qu'aucune discrimination n'est établie, le jugement déféré a justement refusé de faire droit à cette demande de dommages et intérêts.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann CHARAMNAC Organisme CPAM 05 Décision déférée

. - Déféré préfectoral. - Actes susceptibles d'être déférés.

En l'absence d'élément sérieux de nature à remettre en cause cette appréciation, il convient de confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 Mai 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/09768 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXF6J Décision déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09182 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZF3W Décision déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 AVRIL 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07141 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5OIJ Décision déférée

Aux termes de ses dernières conclusions la société Recherche Maison & Appartement demande à la cour de : Infirmer la décision déférée en ce qu'elle a rejeté ses demandes au titre de la prescription, de

INTRUM JUSTITIA (EDF SERVICE CLIENT) SARL LES PALMIERS Copie exécutoire délivrée le : 20.05.20 à : + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée

MOTIVATION : La Sarl Distribution de Menuiserie a déféré à la cour l'ordonnance du conseiller de la mise en état dans le délai de 15 jours prévu par l'article 916 du code de procédure civile , le déféré

SA SOCIETE ANONYME FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA P ROPRIETE (SOFIAP) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée

[G] prise en la personne de Maître [P] [G], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 JANVIER 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14394 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4RXG Décision déférée

copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES Décision déférée

FOOTBALL CLUB SA Copie exécutoire délivrée le : 27 JUIN 2019 à : Me Myriam HOUAM, avocat au barreau de NICE Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE Décision déférée

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 MARS 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01977 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2RYJ Décision déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Février 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/09108 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXDFO Décision déférée

Il demande à la cour : Vu les articles 1147 et 1240 du code civil, - de réformer en toutes ses dispositions le jugement déféré, - de condamner Me [K] [A] solidairement avec la Scp [A] [R] [N]

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2019 N° RG 17/01286 - AFFAIRE : [J] [U] C/ SAS MICRO FOCUS Décision déférée à la cour