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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
64379d319477fe04f5cc625f
12 avril 2023
12 avril 2023
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Sophie DELAVAUD Me Lise TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 4-1
67f0bfe97404cfa73fa4bc39
4 avril 2025
4 avril 2025
TRANSAGRUE Copie exécutoire délivrée le : 04 AVRIL 2025 à : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-paul CAMOIN avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 1-8
6866151f11adae0daca532ab
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SAMIRA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CHARBONNEL Me Philippe DELANGLADE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6352365c8c924eadffcc4615
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Adresse 9] - [Localité 4] [S] [O] né le 28 Mai 1980 à [Localité 7] (16) de nationalité Française Profession : [W], demeurant Lieu dit [Adresse 6] - [Localité 4] Représentés par Me Xavier DELAVALLADE
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd88403
14 février 2006
14 février 2006
de Nice 8 rue Alfred Mortier-06000 NICE Me Charles LASVERGNAS, Avocat au barreau de Paris 75 bis avenue Marceau-75116 PARIS Me Jean-Michel PESENTI, Avocat au barreau de MARSEILLE, 16 rue Edouard Delanglade
Source officielle2ème chambre
67874f1ed61a5c2f4aa365a8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ENTREPRISE BOURDARIOS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f0f
22 février 2007
22 février 2007
venant aux droits et obligations de l'UAP 26, rue Drouot 75458 PARIS CEDEX 09 Représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour assistée de Maître BOUGHAMNI loco Maître Yves DELAVALLADE
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd8
3 mai 2007
3 mai 2007
représentés par la SCP CASTEJA- CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assistés de Me Xavier HEYMANS substituant Me Yves DELAVALLADE, avocats au barreau de BORDEAUX Intimés, S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d29e
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Représenté par la SCP Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, avoués à la Cour, et assisté de Maître Benoît AVRIL substituant la SCP DELAVALLADE-GELIBERT-DELAVOYE-HEYMANS, avocats au barreau de BORDEAUX
Source officielle1ère Chambre
63c79bd1da31367c908eb871
17 janvier 2023
17 janvier 2023
trois représentés par Me Jean-Louis TERRIOU de la SCP TERRIOU JEAN-LOUIS - RADIGON EMILIE - CHERRIER-VENNAT MARINE TTE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MJWE S.A.S. BARCONNIEREc/MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
660e43070740db0008fa92a5
3 avril 2024
3 avril 2024
BARCONNIERE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Hélène MARTEL substituant Maître Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8626a
22 mai 2002
22 mai 2002
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 87 rue de Richelieu 75113 PARIS CEDEX 02 représentés par Me Solange TESTON, avoué assistés de la SCP DELAVALLADE
Source officielle1ère Chambre
61631c5548f63659ca90a5f7
23 février 2012
23 février 2012
la Cour assisté de Maître POUDENX, avocat au barreau de DAX SA SCREG SUD OUEST [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître VERGEZ, avoué à la Cour assistée de Maître DELAVALLADE
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9c
4 décembre 2007
4 décembre 2007
domicilié en cette qualité au siège social, sis 8 Place du Marché Brauhauban-65000 TARBES représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître HEYMANS substituant Maître Yves DELAVALLADE
Source officielle1ere Chambre Section 2
660cf26f7c1ccb0008628f97
2 avril 2024
2 avril 2024
[O] [M] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Christoph KREMER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [G] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02428_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Delanglade, substituant Me Manin, représentant la société Immo Legraive. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68008eb37389f87eaf128411
16 avril 2025
16 avril 2025
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Monsieur [V] [J] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Xavier DELAVALLADE
Source officielleChambre 1-2
642fb589cece1704f57473b3
6 avril 2023
6 avril 2023
CELLINKS dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62f49bb35d4cce05d41417a7
10 août 2022
10 août 2022
nationalité française, sophrologue domiciliés ensemble : [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Blaise HANDBURGER, SCP HPM, avocat postulante au barreau du GERS et Me Clément RAIMBAULT, SCP DELAVALLADE
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85707
14 novembre 2001
14 novembre 2001
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Parc Technologique, Europarc 163, Av. du Haut l'Evêque 33608 PESSAC représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de Me Yves DELAVALLADE
Source officiellePage 8 sur 11