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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
6815a65bf6a5bc34ae8ee4c1
25 avril 2025
25 avril 2025
2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY
Source officielleSociale A salle 1
6815a65bf6a5bc34ae8ee4c3
25 avril 2025
25 avril 2025
2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [N] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY
Source officielleSociale A salle 1
6815a65bf6a5bc34ae8ee4c5
25 avril 2025
25 avril 2025
[D] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée
Source officielleSociale A salle 1
6815a65bf6a5bc34ae8ee4c7
25 avril 2025
25 avril 2025
2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [B] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY
Source officielleSociale A salle 1
6815a65bf6a5bc34ae8ee4c9
25 avril 2025
25 avril 2025
avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah MEZINE DEFENDEUR A LA SAISINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Patrick DELAHAY
Source officielleSociale A salle 1
6815a65cf6a5bc34ae8ee4cb
25 avril 2025
25 avril 2025
[H] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 4] [Localité
Source officielleSociale A salle 1
6815a65cf6a5bc34ae8ee4cd
25 avril 2025
25 avril 2025
2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [S] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY
Source officielleSociale A salle 1
6815a65cf6a5bc34ae8ee4cf
25 avril 2025
25 avril 2025
2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY
Source officielleSociale A salle 1
6815a65cf6a5bc34ae8ee4d1
25 avril 2025
25 avril 2025
2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [B] [V] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY
Source officielleSociale A salle 1
6815a65cf6a5bc34ae8ee4d3
25 avril 2025
25 avril 2025
convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [T] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY
Source officielleSociale A salle 1
6815a65cf6a5bc34ae8ee4d5
25 avril 2025
25 avril 2025
convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [L] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY
Source officielleSociale A salle 1
6815a65cf6a5bc34ae8ee4d7
25 avril 2025
25 avril 2025
2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [P] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY
Source officielleSociale A salle 1
6815a65df6a5bc34ae8ee4d9
25 avril 2025
25 avril 2025
[W] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 4] représentée
Source officielle1re chambre sociale
6878847163001e49f9f26b39
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[D] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Hugues DELAFOY, avocat au barreau de TOULOUSE Le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre
Source officielle1ère chambre sociale
650e811f75c1a98318754862
6 septembre 2023
6 septembre 2023
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la Société DYNABIO UNILABS, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes -
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb96b63637c907b79ff
11 mai 2022
11 mai 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que Monsieur [S] [F], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe6f6c989fb02435268
31 août 2022
31 août 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que la société DJERBA LA FIDELE, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes
Source officielle2ème Chambre civile
64116feaf6c989fb024352a5
26 août 2022
26 août 2022
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que l'URSSAF DE NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF de BASSE-NORMANDIE, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre
Source officielle1ère chambre sociale
64116fedf6c989fb024352cb
26 octobre 2022
26 octobre 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que La S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre sociale
66ab250fba731fad7dd353ee
10 juillet 2024
10 juillet 2024
DELAHAYE, Présidente de la 1ère Chambre sociale , chargé de la Mise en Etat, Attendu que la S.E.L.A.S.
Source officiellePage 8 sur 138