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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c39d
13 mai 2008
13 mai 2008
concessionnaire Peugeot en Belgique un véhicule Peugeot modèle 306 turbo diesel, mis en circulation le 3 Août 1998 ; Une vidange moteur a été effectuée le 8 Août 2000 dans les locaux du Garage DELCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d6
13 décembre 2011
13 décembre 2011
COVEA RISKS pris en la personne de son Président du Directoire 19-21, allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX représentée par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN (avoués à la Cour) assistée de Me Denis DELCOURT-POUDENX
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60342a9eff474d1c8fb6d4a0
25 janvier 2017
25 janvier 2017
avocat au barreau de PARIS, toque : C1160 Ayant pour avocat plaidant Me Serge DUPIED, avocat au barreau de NANCY INTIMES Monsieur [L] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Denis DELCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a8
23 février 2011
23 février 2011
2007 de cette cour qui, réformant en partie le jugement du tribunal, a dit entre autre dispositif que : " les intérêts de l'emprunt immobilier qui représentent le loyer de l'argent emprunté, étant déboursés
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6dc
4 septembre 2008
4 septembre 2008
François X... ... ... 61008 ALENCON CEDEX représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63d37ab8d1bc2605de4b4ad1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le cheval a été livré le 13 septembre 2021, remis à Monsieur [O] [D], professionnel du débourrage de chevaux travaillant pour la société ECURIES AB TROT, afin d'entraîner le yearling à accepter une selle
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90703
29 mai 2013
29 mai 2013
expertise afin de déterminer le prix de l'immeuble avec précision, - dire que par application de l'article 555 alinéa 3 du code civil, elle réglera le coût des matériaux et de la main d'œ uvre réellement déboursés
Source officielle1ère chambre civile A
61629f7135a5d4e0c2ddc9c6
21 mars 2013
21 mars 2013
fiscale due par la Sarl Agence Régionale de Recouvrement qui ne démontre pas qu'elle ne devait pas cette somme que le Trésor Public a bien encaissé. 10 - En conséquence, la banque a bien déboursé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00934_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B C, représenté par Me Olivier Debourge, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du maire de Fresnoy-la-Rivière du 11 décembre 2017 ; 3°)
Source officielleChambre sociale 4-5
698432b4cdc6046d47f9622f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
2] [Localité 4] Représentant : Me [G], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1449 APPELANTE C/ S.A. [10] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Bertrand DELCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cca
4 décembre 2007
4 décembre 2007
PICHOT, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMES : Maître Alain Z..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SNC MARCON ... 14017 CAEN représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8a9a9834ffd825fb81
3 avril 2025
3 avril 2025
André LIEGEON, Conseiller, GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 01 Avril 2025, où l'affaire a été mise
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89796
11 octobre 2007
11 octobre 2007
MERLET ET FILS Miroiterie DUHAMEL ZAC du Prétôt - 94 Impasse des Trémailleurs 50400 GRANVILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée
Source officielleChambre Commerciale
69e9a893cdc6046d4737641f
22 avril 2026
22 avril 2026
[C] [Y] une déchéance de garantie et a sollicité le remboursement de la somme de 6171,97 euros déboursée au titre du sinistre. M.
Source officielle1ère Chambre
69e1c729cdc6046d4788f472
16 avril 2026
16 avril 2026
Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4cc
11 avril 2012
11 avril 2012
Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/01206 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie BARATEAU-TIMMERMAN Me Denis DELCOURT
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab9cb8dca058e3e7d60
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière
Source officielle2ème chambre section A
633fc323e633183e2ee17a78
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Madame Laure Mallet, conseillère Mme Elisabeth Granier, conseillère GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière
Source officielle2ème chambre section A
62e37914f18708e2e904b026
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical, greffière, lors des débats et Mme Céline Delcourt
Source officielle2ème chambre section A
62e37918f18708e2e904b03c
28 juillet 2022
28 juillet 2022
remplacement de la présidente empêchée Madame Laure Mallet, conseillère Mme Elisabeth Granier, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical, greffière, lors des débats et Mme Céline Delcourt
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