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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
626cd2ddbd20aa057d9f3796
28 avril 2022
28 avril 2022
Le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il a constaté l'annulation de plein droit du contrat de crédit accessoire par voie de conséquence de l'annulation judiciairement prononcée.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5ad6cdc6046d47a0eff8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03831 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKAY Jugement rendu le 20 juin 2025 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDERESSE À L'INCIDENT - INTIMÉE La SA Crédit
Source officielle1ère Chambre C
5fddf85c7bac5c9963b0c84c
10 juillet 2018
10 juillet 2018
représentée par Me Pascal Z... de la SCP Grappin B...Z... , avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Delphine B...
Source officielle1re chambre civile
6970c838cdc6046d471bd6aa
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[S] au profit de la société Crédit logement entre les mains du ou des employeurs de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68e897ee6d821fc8a3c655c6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e49a4bcd46bcddb180
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Juillet 2025 N° 2025/310 Rôle N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWE4 [G] [D] veuve [O] C/ S.C.I. [8] [K] [U] [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a8b
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Le 11 juin 2013, après que deux offres aient été rejetées, Madame Delphine B..., en sa qualité de gérant de la SARL IMPRIMERIE CENTRALE, a adressé aux cédants une offre d'acquisition au prix de 310 000
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e62c25a97f0381f55c9
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Le 7 avril 2011, Monsieur [X] a mis en demeure le CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE d'avoir à lui confirmer l'exactitude du TEG annoncé dans le contrat de prêt ainsi que l'exactitude du coût total du crédit
Source officielle13e chambre
628490c8498a54057d10308f
17 mai 2022
17 mai 2022
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6ème N° RG : 2020F00790 Expéditions
Source officielle13e chambre
651d0349fe8d588318c1b042
3 octobre 2023
3 octobre 2023
autres crédits de mobilisation de créance, prendront fin à l'expiration d'un délai de 60 jours courant à compter de la date d'envoi de la présente notification. (...)'.
Source officielleChambre sociale
676f9469aced2fabe929a15a
17 octobre 2024
17 octobre 2024
articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2024 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60354f5772c138784c30ee25
12 mai 2016
12 mai 2016
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616274017705f25f43643fd1
13 janvier 2014
13 janvier 2014
Cette acquisition a été financée par un prêt de 300 000 F destiné en outre à l'exécution de travaux d'amélioration, consenti par le Crédit Immobilier de Lille (CIL) aux droits duquel se trouve le Crédit
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c02
13 novembre 2007
13 novembre 2007
DENPHIL immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 19 juillet 1996 ; -que suivant acte passé le 2 juillet 1996 devant maître Jean-Louis A..., notaire à Nîmes, la Banque Populaire du Midi a
Source officielle1ère Chambre
66177da1e5d80f0008c2e6ec
10 avril 2024
10 avril 2024
Madame [K] [L] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Patricia VERNIER, avocat au barreau de BESANCON CREDIT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdb84ce39eb42632c7ba291
28 février 2019
28 février 2019
- Auprès du Crédit du Nord Prime versée : 143 408,57 euros. - Auprès d'Allianz Vie Contrat Modul'Epargne 40178617 ouvert le 1er décembre 1993.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63bd0ee00ab73d7c90739ea3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Mutuel de Lille - Louise de Bettignies aux droits de laquelle vient la société coopérative Caisse de Crédit Mutuel de Lille Liberté (la société Crédit Mutuel).
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ce
19 mars 2008
19 mars 2008
LIEVEN ARRÊT : - Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Melle Delphine LIEVEN, greffier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc812799a9057d5dd067
5 mai 2022
5 mai 2022
Ainsi, le document intitulé «Solde de compte bancaire Crédit Agricole compte joint'» non daté, comportant deux signatures attribués à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd4
5 février 2015
5 février 2015
par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Stéphane BULTEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1120 SA CREDIT
Source officiellePage 8 sur 40
CREPIN, Delphine, DE LE LIS
07/12/2025
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CREPIN, Delphine, DE LE LIS, MORLET
Acte en date du 31/10/2025 enregistré au SPFE ARRAS le 12/11/2025 sous le numéro Dossier 2025 00025040 ref 6204P01 2025 A 01398 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue du Maréchal Leclerc 62300 Lens, Adresse du nouveau propriétaire: 378 Rue de Buneville 62270 Moncheaux-lès-Frévent
30/11/2025
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TONG, Jinxiao, Christelle, CREPIN, Delphine, DE LE LIS
Acte en date du 31/10/2025 enregistré au SPFE ARRAS le 12/11/2025 sous le numéro Dossier 2025 00025045 ref 6204P01 2025 A 01399 Adresse de l'ancien propriétaire: 378 Rue de Buneville 62270 Moncheaux-lès-Frévent, Adresse du nouveau propriétaire: 3 Passage de la Moselle 75019 Paris 19e Arrondissement
30/11/2025
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LE NARVAL, CREPIN, Delphine, Berthe, Marie, Louise
15/11/2018
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LE NARVAL, CREPIN, Delphine
Acte notarié recu par me Bulot le 16.10.2018 enregistré a béthune 1 le 17.10.2018 dossier 2018 00027311 ref 6204P02 2018 N 00848
08/11/2018
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