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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
62678cb4189ce3057d201c10
18 avril 2022
18 avril 2022
de Monsieur [T] [V], représentant du Préfet de Lot-et-Garonne, En présence de Monsieur [C] [G] né le 04 Février 1991 à SISI AICH BEJAIA (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Delphine
Source officielleChambre sociale
64f2d0655aeec3d9692389cf
31 août 2023
31 août 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2023 en audience publique, devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Jean François BENARD, greffier placé
Source officielle1ère Chambre
6363686737e31b7f74444a6a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
ATELIER DELPHINE CARRERE - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c774d0369362bfa17b16
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[Localité 4] représentée par Me Charlotte GINGELL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Décembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603346893474c3b6c4f32ae5
1 juin 2017
1 juin 2017
On ne peut déduire des seules circonstances que le placement en redressement judiciaire de Mme [O] arrêtait toute action en justice de la part d'un débiteur, que la procédure poursuivie par M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60366f0fee908e0ffeaa59b8
22 octobre 2015
22 octobre 2015
MORNET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 22 Octobre 2015 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Maurice ZAVARO, Président et Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad34
30 janvier 2008
30 janvier 2008
son siège social au ... 75009 PARIS représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Philippe X..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 253 INTIMEE Mademoiselle Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
652e260092ba098318768431
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il en résulte que, même si Mme [O] affirme que le terrain figure comme constructible sur le plan local d'urbanisme, il ne l'est pas concrètement, à tout le moins ne l'était pas lorsque M.
Source officielleCour d'Appel
EL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGONc/La SCA DOMAINE LA GRAVE
6253cbbabd3db21cbdd8e186
9 février 2010
9 février 2010
Un plan de continuation par voie de cession des parts sociales de la société Domaine la Grave est arrêté par jugement du 4 juillet 2008.
Source officielle2ème Chambre
és par Me Delphine BRESLE-JULLION, avocat au barreau D'ANNECYc/Intimée
6870a1815b6604a26aae890f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[U] [J] [X] né le 11 Février 1954 à [Localité 3], et Mme [F] [B] [M] épouse [X] née le 01 Juin 1955 à [Localité 4] - CAMEROUN, demeurant ensemble [Adresse 6] Représentés par Me Delphine BRESLE-JULLION
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875d9dfde5caae99bd148
22 avril 2025
22 avril 2025
LE JOURNAL DU CENTRE [Adresse 1] [Localité 3] Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875d9dfde5caae99bd14a
22 avril 2025
22 avril 2025
CUSSET/VICHY INTIMÉE : S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 3] Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dadfde5caae99bd14c
22 avril 2025
22 avril 2025
LE POPULAIRE DU CENTRE [Adresse 4] [Localité 3] Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dadfde5caae99bd14e
22 avril 2025
22 avril 2025
CUSSET/VICHY INTIMÉE : S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 1] Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fce
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Concluant par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - No du dossier 06000853 Plaidant par Me Paul Z..., avocat au barreau de PARIS - Mademoiselle Delphine Corinne A...
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb54f56c9f0d0f8b6f263
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
Source officielleRétention Administrative
668cd22dbbc9a118c6c63e3f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
APPELANT Monsieur [N] [B] [E] né le 24 Novembre 2024 à [Localité 5] (TURQUIE) de nationalité Turque comparant en personne, assisté de Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre sociale
644b6383c51457d0f882dc92
27 avril 2023
27 avril 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3de8d6ea26f688da737
1 octobre 2024
1 octobre 2024
représentée par Mme [Y] [M] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine
Source officielleChambre sociale
63ca428c9066fd7c90fc24ad
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officiellePage 8 sur 182