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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926d7
9 septembre 2015
9 septembre 2015
En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 juillet 2015, devant Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et Judith DELTOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9355c
28 septembre 2016
28 septembre 2016
En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 juillet 2016, devant Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et Judith DELTOUR
Source officielleChambre commerciale
66177daae5d80f0008c2e806
8 avril 2024
8 avril 2024
cour : 16 novembre 2023 APPELANT Société MOBIL INTERNATIONAL PETROLEUM CORPORATION, prise en la personne de son représentant légal, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DESCOMBES
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fda1a12669b485e0a584f72
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Monsieur François MELIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89589
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Minato Ku - TOKYO 3 - LA SOCIETE KOMATSU AUSTRALIA PTY ITD prise en la personne de son représentant légal 41 Kusbone Street Fairfied - 40660 AUSTRALIA Toutes les 3 représentées par Me Frédéric DESCOMBES
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca49
1 octobre 2007
1 octobre 2007
DESCOMBES, avocats INTIMÉE LA SOCIETE PACIFIC AUTO, société de droit calédonien prise en la personne de son représentant légal 190 RT1 - 4e KM - 98800 NOUMEA représentée par Me Xavier LOMBARDO
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01964_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
, une poussée hypertensive transitoire étant cependant possible dans les suites immédiates de la vaccination, qu’il n’y a aucun lien entre la compression du nerf ulnaire droit et la vaccination au deltoïde
Source officielleChambre Civile
630ef9c7223d7c4f1370532a
29 août 2022
29 août 2022
TRAVAUX PUBLICS DE NOUVELLE CALEDONIE (TPNC), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, Siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL D'AVOCATS D&
Source officielle1ère Chambre
66a48d72d2924ce9e155690c
26 juillet 2024
26 juillet 2024
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 JUILLET 2024 RG N° : N° RG 24/00583 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWF4 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR
Source officielle1ère Chambre
689d6e9c41c9b03bb3ff03ae
18 juillet 2025
18 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/00959 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé
Source officielle1ère Chambre
69005dfc2481d356bd175300
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MAGAR [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yanick LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 87) COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR
Source officielle1ère Chambre
6628a172b2cb67000826a4b3
18 avril 2024
18 avril 2024
Signé par Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre et par Mme Prescillia ROUSSEAU, greffière.
Source officielle1ère Chambre
6610e5df74ef9f00086f6446
27 octobre 2023
27 octobre 2023
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Judith DELTOUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162c1c134defd4c4b3b4566
29 novembre 2012
29 novembre 2012
23 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/02348 APPELANTS Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Christophe DELTOMBE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f205
6 mars 2012
6 mars 2012
B..., auteur du coup invoqué, lequel a reconnu avoir agrippé son bras, geste qui fut à l'origine d'une douleur du deltoïde.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00488_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Dans les suites post-opératoires, il a présenté un déficit moteur du muscle deltoïde droit. A la demande de M.
Source officielleChambre commerciale
64eedccfbb2c32d969d35417
28 août 2023
28 août 2023
SOCIETE DE OUACO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c54
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officielle1ère Chambre
686ca6e0ab48d770a9cb5d48
7 juillet 2025
7 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZDJ 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR
Source officielle1ère Chambre
657171c297a1498318ad6b17
16 octobre 2023
16 octobre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2023 RG N° : N° RG 22/01284 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQMZ 1ère Chambre Nous, Madame Judith DELTOUR
Source officiellePage 8 sur 80