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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725603cdc6046d474f64db

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY [27][Localité 12], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725614cdc6046d474f661b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY [27][Localité 12], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725728cdc6046d474f7e41

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY [27][Localité 11], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972585ccdc6046d474f9869

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY [28][Localité 12], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697259accdc6046d474fae14

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY [28][Localité 12], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725acbcdc6046d474fc0bc

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY [28][Localité 11], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

687732f97032dd17d194bb31

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

personne, assisté de Me Christian MENARD, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEES : S.A.S. [19] [Adresse 4] [Adresse 21] [Localité 8] représentée par Me Frédéric PERRIER de la SCP CABINET DENARIE

Source officielle
CA

2ème Chambre

653b58ef502b828318c4e35b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[I] [J] en sa qualité d'héritier de sa mère [N] [A] décédée le 18 juin 2019 né le 26 Août 1971 à [Localité 18], demeurant [Adresse 16] Représentés par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93062

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

KUHN, avocats plaidants au barreau de PARIS SA CIC LYONNAISE DE BANQUE, légalement représentée, dont le siège social est situé 8 rue de la République-69001 LYON représentée par la SCP CABINET DENARIE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6871f153df9b8685d8d0695e

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* les conditions d'accès /compétences: - diplôme d'Etat d'accompagnement éducatif et social spécialité accompagnement de la vie à domicile (DEAES), - diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2587c1ccb0008628c39

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Lors de notre intervention du 4 mai, le niveau des venues d'eau dans le sondage 1 est situé à 0,70 m sous le seuil avec écoulement de l'eau sous dallage puis au travers du béton délavé de la semelle.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02662_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

De plus, en raison des fortes intempéries du début du mois de novembre, une nouvelle série d'affiches plastifiées a été distribuée, dès le 12 novembre, aux communes pour remplacer les affiches délavées

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

631add73f575634f1371eb76

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

CONTENT de la SELEURL Marie Content Avocat, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE et APPELANTE INCIDENT : Madame [F] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP CABINET DENARIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

63ca42aa9066fd7c90fc2535

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En outre, Mme [K] épouse [R] produit aux débats des factures établies par l'entreprise Denaes au titre de la taille des haies des pâtures appartenant à Mme [G] pour les années 2017, 2018, 2019, 2020 et

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627b552476c5d9057df7ffe2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ANNECY dont le siège social est sis 88 avenue d'Aix-les-Bains - l'Acropole 74600 SEYNOD prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6801dfe4354955cf78ced590

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Représentant : Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY PARTIES INTERVENANTES : Association AGS CGEA D'[Localité 11] [Adresse 10] [Localité 9] Représentant : Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6801dfe4354955cf78ced594

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Représentant : Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY PARTIES INTERVENANTES : Association AGS CGEA D'ANNECY [Adresse 8] [Localité 7] Représentant : Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00574_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

- et les observations de Me Denais représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01218_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Denais

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6801dfe4354955cf78ced592

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Représentant : Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY PARTIES INTERVENANTES : Association AGS CGEA D'[Localité 11] [Adresse 10] [Localité 8] Représentant : Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE

Source officielle

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Annonces BODACC59 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SIRAUDIN-DENAVE

SIREN 817963390Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

20/08/2026

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Procédures collectives

DENAVEL

SIREN 893698084Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

14/07/2026

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Procédures collectives

EIRL DENAVEAU Hélène

SIREN 802016071Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

02/06/2026

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Modifications diverses

CABINET INFIRMIER CROUTON-DENAVEAU-MENAGER

SIREN 498214543Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

15/04/2026

Voir →

Créations

DENAVENIR

SIREN 101509818Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

02/03/2026

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