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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
64ae4af2a1775905dba3bbb0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
du compromis de cession, ils ont constaté sur ce document que le commerce était ouvert les dimanche après-midi de janvier à septembre 2021, pour compenser la baisse d'activité liée au confinement du dernier
Source officielle4eme Chambre Section 2
63d4cd4392a57405de331915
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Au dernier état de la relation contractuelle, M. [K] exerçait les fonctions de consultant directeur.
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2605d6f7f678d495a6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Frappe le jugement de l'exécution provisoire fondée sur les dispositions de l'article R 1454-28 du code du Travail et fixe la moyenne des trois derniers mois de la rémunération de Mme [X] à la somme de
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68f1d264e5a8ebce7154832c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[G] et [I], qui ont attesté pour le salarié avaient quitté l'entreprise avant l'embauche de ce dernier.
Source officielleChambre sociale
6163b1ebd953db3685c7905e
3 mai 2010
3 mai 2010
Pourtant il apparaît que la mission confiée à l'auditeur externe et rappelée par ce dernier dans un document versé aux débats correspond bien au travail qui a été effectué.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d6
30 janvier 2013
30 janvier 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTES ET INTIMEES : CLINIQUE CLAIRVAL Prise en la personne de son représentant légal 317 Boulevard du Redon
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fef
4 mai 2018
4 mai 2018
demandes fondées sur l'article 1792 du code civil, à l'exception de celle au titre de l'humidité excessive des murs extérieurs et de la fissure en façade, - condamné la société Bouygues Immobilier en deniers
Source officielleChambre Sociale
655ef9fba2379083180516ce
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a, certes, porté expressément une appréciation sur ce dernier point aux termes de son ordonnance du 18 décembre 2020, en retenant que Mme [IF]
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616243bf1217cad6c0164913
18 juin 2014
18 juin 2014
], * une maison sise [Adresse 1], * un appartement sis [Adresse 12], * une boutique sise [Adresse 14], * un appartement sis [Adresse 3], d'après leur état au jour de la donation pour les deux derniers
Source officielleChambre sociale
642e75ed8b510604f5bc1f5e
5 avril 2023
5 avril 2023
hauteur de 90 % dudit capital, soit la somme de 30'000 euros et l'indemnisation de son préjudice moral lié à la déloyauté contractuelle de l'employeur à hauteur de 20'000 euros, faisant valoir que ce dernier
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6438f360a942a604f5e9389a
13 avril 2023
13 avril 2023
- Réduire à de plus justes proportions le montant des dommages et intérêts sollicités à la somme de 18 000 euros (6 derniers mois de salaire brut), - Rejeter la demande de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6035170a22134442e850daf8
21 juin 2016
21 juin 2016
Par avenant du 12 mars 2007, celui ci a été nommé directeur Grands Comptes, la moyenne mensuelle de ses 12 derniers mois de salaire s'établissant à 7717,08 euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162bb43f32b7c38854c2fdc
18 décembre 2012
18 décembre 2012
à mi-temps thérapeutique (à compter du 23 juillet 2007, comme en attestent les comptes rendus du comité d'entreprise durant les congés maladie de Monsieur [U], ou encore le courrier adressé par ce dernier
Source officielle1ère Chambre
6811b1d2f1c2315e26d1a0cc
29 avril 2025
29 avril 2025
Il pourra être renouvelé en fonction des nouvelles modalités du bail requises entre ces derniers.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f21
16 février 2016
16 février 2016
Ces dernier expriment à la fois un sentiment de peur et un sentiment de mal être vis à vis des habitants de Saint Calais. (..)
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835190876004f131a615a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Elle développe qu'elle a eu cinq enfants d'une précédente union puis une fille, Mme [Y] [P] née de son union avec Monsieur [K], qui ne supportait pas que ses demi-frères et s'urs puissent bénéficier d'une
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69f97c96cdc6046d47a183ab
4 mai 2026
4 mai 2026
[H], le conseiller de la mise en état, a, par ordonnance du 17 décembre 2025, débouté ce dernier de sa demande de sursis à statuer. 11.
Source officielle15e chambre
63b7cdf06b63637c907b7e2d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En conséquence, il ne peut être dit que le licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse de ce chef.
Source officielle11e chambre
627df99e0d41e0057d43e847
12 mai 2022
12 mai 2022
Cet outil de formation l'a réconforté sur ses acquis ses compétences et au-delà lui a redonné le moral'...».
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
N AC le 27 mai 2019, que ce dernier a effectué le règlement de la facture n° 9317, cette attestation ne saurait suffire à établir que M.
Source officiellePage 8 sur 10