Par jugement en date du 10 décembre 2012, le conseil de prud'hommes a débouté Sandrine X... de l'ensemble de ses demandes.

de ce dernier et que des données sur les patients ne sont pas disponibles, de sorte que la demi-vie du rivaroxaban étant considérée comme relativement courte à la date de priorité (soit 4 à 6 heures telle

Limousin, lui même venant aux droits du CRTS de BORDEAUX, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 20 avenue du Stade de France 93218 LA PLAINE SAINT DENIS

de décision : B N° RG 25/02068 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE3Y Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2025, à 17h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine

venant aux droits et obligations de l'Etablissement Français du Sang Aquitaine Limousin ex CRTS, venant aux droits et obligations de l'Association d'Aquitaine pour le développement de la Transfusion Sanguine

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise

ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06926 Jugement (No 10/ 02992) rendu le 14 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ LL APPELANTE Madame Sandrine

RG N : 14/ 01066 AFFAIRE : Mme Sandrine Marguerite Debis Eliane X... C/ M. Pascal Y... S. B/ E.

A... né le [...] à PARIS 20 (75020)          et Madame Sandrine Jacqueline Denise B... épouse A... née le [...]        à SAINT QUENTIN (02100) demeurant [...]                                    

manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle ne se fonde sur aucun justificatif médical établissant son état d'ébriété au moment du fait de service auquel est imputable son infirmité, notamment aucun bilan sanguin

Par un mémoire enregistré le 17 mai 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis informe la cour qu'elle n'a aucune créance à faire valoir.

. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS en date du 03 Mars 2021, rg n° 20/00422 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE

. : ARRÊT N° LC/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 11 Mai 2022, rg n° 21/00089 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

:AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 24 Février 2021, rg n° 19/02139 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU

:AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 24 Février 2021, rg n° 19/02138 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU

de décision : B N° RG 25/02054 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEXN Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2025, à 10h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine

Plus généralement reprenant la motivation du premier juge, Madame Sandrine Y...prétend que ce dernier ne s'est laissé abuser ni par Monsieur Jérôme X...ni par les conclusions de l'enquêteur social qui

LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise

, Conseiller et par Sandrine COLOMBO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

né le 29 Juillet 1963 à FUNDAO (PORTUGAL) ... 69008 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Sandrine