Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

[G] aux dépens engagés à compter du 1er janvier 2019. Par acte reçu au greffe de la cour d'appel le 28 mai 2019, M. [G] a interjeté appel de cette décision. A l'audience du 25 juin 2020, M.

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

MOTIFS DE LA DECISION Le tribunal a considéré que la réalisation d'un tacle, même par derrière, n'était pas interdite dans la pratique du futsal.

Parfois, il se met derrière elle et lui dit 'bouh' derrière l'orreille, je l'ai vu faire plusieurs fois à [P]...

[T] aux entiers dépens.

de procédure civile, en plus de supporter sous la même solidarité la totalité des dépens.

Par ses dernières conclusions, M. Y...

[Q], désigné par ordonnance de référé du 7 novembre 2003, et de faite juger qu'ils disposaient d'un droit indivis sur ce passage commun.

L'appelante qui succombe sera condamnée aux dépens .

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

Alain TARDY MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère à la cour

Alain TARDY MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère à la cour

[G] [Y] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère à la cour

composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud DERRIEN

Le défunt a désigné Monsieur [W] [Y] et Monsieur [O] [X] comme exécuteurs testamentaires aux termes d'un pacte successoral et testament public dressé en Suisse devant notaire le 15 mars 2010.

Par jugement du 22 novembre 2016, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société Pechon et désigné la SCP BTSG, en la personne de Me [X] en qualité de mandataire

, puis l'a condamnée à garantir la SCI des condamnations prononcées contre cette dernière

Vous avez ensuite été ensuite aperçue en train de mettre ledit pull dans vos sacs se trouvant dans le placard derrière la caisse.

Elle est située derrière la parcelle cadastrée section [Cadastre 2] et derrière la parcelle qui, cadastrée section [Cadastre 3], appartient à M.