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284 résultats pour « Desbcis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

627b55e276c5d9057df801d5

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

79000 Niort Immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro : 341 67 2 6 81 représentée par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J076 assistée de Me Emeric DESNOIX

Source officielle

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CA

2ème Chambre

626a2f1e71469e057d789a0c

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

INTIME : Monsieur [N] [F] Né le 01 septembre 1955 à Trois-Rivières Résidence Alloua Tona Batiment C2 Porte 3 Chemin Roussel 97114 Trois-Rivières Représenté par Me Daïna Desbonnes,avocat au

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd41cdc6046d47575c21

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

DOMMAGES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1102 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL SELARLU DESNOIX

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3ca9413110008238663

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[T] ARAS & ASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [T], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [F] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Camille DESBOUIS, avocat au

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a167c72cdc6046d47109445

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

publiquement, par ordonnance contradictoire, DONNONS acte à la société Cité Marine de son désistement d'incident, CONSTATONS en conséquence, l'extinction de l'instance d'incident et notre dessasissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92930

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Représentée par Me Daïna DESBONNES, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 3). INTIMÉE Mademoiselle SURYA X... ... 97139 LES ABYMES Non comparante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a89

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Représentée par Me Daïna DESBONNES, (TOQUE 03) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame C... X... [...] [...]

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01088_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

terrains, au motif que, par un arrêt du 10 mai 2021, la chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre l'a condamné à payer à l'indivision successorale de Pierre Daniel Beauperthuy et de Marie Sauveur Desbonnes

Source officielle
CA

Section C

6a210bd1cdc6046d47094809

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Enfin, j'exprime le désir qu 'en cas de décès en métropole ma dépouille mortelle soit rapatriée en Polynésie afin d'y être enterré et que les démarches soient faites auprès de la CPS pour l'allocation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01553_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

complémentaire, et quatre mémoires, enregistrés les 21 juin 2023, 13 décembre 2023, 9 septembre 2024, 25 septembre 2024, 10 octobre 2024 et 23 octobre 2024, Mme A, représentée par la SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

62c67c64ca9bf2637903086c

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, timbre fiscal dématérialisé n°: 1265275064813417 8-10-12 rue du Docteur Herpin - 37000 TOURS représenté par Me Emeric DESNOIX

Source officielle
CA

Chambre 1-2

642fb561cece1704f5747369

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Emeric DESNOIX

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d8991bcdc6046d47bc5b82

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat postulant au barreau de BEZIERS et à l'audience par Me Emeric DESNOIX

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6618cf087935f50008be422d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

la protection d'Avesnes sur Helpe APPELANTE SCI la Thierache, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Camille Desbouis

Source officielle
CA

3e chambre civile

6789f6ff39ae1759ccf60628

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Courant 2017, la SAS Eiffage Construction Languedoc a appelé en garantie Monsieur [C] et la MAF, la compagnie Allianz en qualité d'assureur de la SARL Dembois et la SAS Carillo.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60324c8393e2dd8262eb5fc6

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

indésirables il suffit de couper successivement les cannes de bambous ainsi que les nouvelles pousses; qu'il n'y aura plus de photosynthèse et que le rhizome n'étant plus alimenté en sève, il va se dessécher

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e993

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

SOS BATIMENT Desbonnes 97129 LAMENTIN Représentée par la SELARL CANDELON-BERRUETA (TOQUE 84), avocats au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c84

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

services du Centre de santé au travail de Guadeloupe, ces poussières créent des nuisances et les salariés de la société CPA se plaignent de divers maux liés à ces dernières (picotements des yeux, dessèchement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00884_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

D, représenté par Me Le Bret-Desache, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 décembre 2021 rejetant sa demande d'annulation de la décision du 24 octobre

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CA

Avis

CADA:20155757

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

et de la forêt à sa demande de communication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché (AMM) et des étiquettes commerciales des produits suivants : BIFOX, TEBUZATE, TRIFOX, RACER, IMPACT RM, DECIS

Source officielle