X...desdites parcelles en disant qu'elle devait intervenir au plus tard le 15èmejour suivant la signification du jugement, a fixé le montant de l'astreinte due par M.

conséquence, que la pondération retenue par l'expert est insuffisante, que le coefficient lié à la servitude de passage doit être révisé, qu'il a engagé d'importants frais pour la réfection et l'entretien desdits

grande instance de Fort-de-France, en date du 18 Novembre 2008, enregistré sous le no 07/03693 APPELANTS : Monsieur Denis X... ... 77700 BAILLY ROMAINVILLIERS représenté par Me Roland CONSTANT-DESPORTES

par Me Schiele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant à l'assujettissement de la société d'exploitation des ports du détroit

Commerce de PARIS - RG n° 04069721 APPELANTS Madame [N] [W] née [J] demeurant : [Adresse 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Virginie DESPORT-AUVRAY

[G] [E] de ses demandes visant à voir prononcer la nullité desdits testaments et de révocation des testaments pour ingratitude, - dit que M.

leurs experts informatiques de toutes les pièces saisies à l'occasion de leurs opérations diligentées le 6 mars 2023, et qu'ils auraient conservé sous séquestre, comme de tout support contenant copies desdites

ALLIANZ IARD [Adresse 3] [Localité 4], Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 INTIMÉS Vu l'appel relevé par

cassation les questions prioritaires de constitutionnalité suivantes: Question n°1 : « L'article L. 431-2 du code de la sécurité sociale est-il contraire au principe d'égalité devant la justice déduit

Le conseiller en a déduit que la société Scopelec n'avait plus de lieu d'établissement.

imparti un délai, sous peine de radiation, pour mettre en cause les héritiers ; Attendu que l'affaire indiquée ci-dessus a été appelée à l'audience du 9 janvier 2023 ; Attendu qu'il ressort desdites

qu'ils sont définis par l'article L562-1 du code de l'environnement, ont pour objet la définition de zones exposées au risque d'inondations ainsi que la prévention, la protection et la sauvegarde desdites

B devant le département des Bouches-du-Rhône pour qu'il soit procédé au calcul et au versement desdites allocations, dans le délai de deux mois suivant la notification du jugement.

administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites

d'annuler le jugement du 9 mai 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de prononcer, avant-dire droit, la suspension des retenues pratiquées sur son compte bancaire au titre desdits

administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites

administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites

secondaires et supérieurs privés hors contrat ouverts ; 2) le nombre d'établissements primaires, secondaires et supérieurs privés hors contrat fermés ; 3) les résultats au BAC et au brevet des élèves issus desdits